Francis Saint-Léger
Question N° 53048 au Ministère du du territoire

Question soumise le 23 juin 2009

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la présence des services de l'État dans les territoires ruraux. Il désire connaître l'évolution du nombre de fonctionnaires d'État dans le département de la Lozère, année par année, depuis 1997.

Réponse émise le 11 janvier 2011

Les effectifs de la fonction publique de l'État sont issus de l'exploitation des fichiers de paie des agents de l'État complétés par les déclarations annuelles de données sociales (DADS), tout particulièrement pour les établissements publics. L'ensemble constitue le fichier général de l'État de l'INSEE. Avant 2000, les données n'étaient disponibles que les années paires, c'est pourquoi on retiendra ici l'année 1996 comme année de base. La ventilation par département des effectifs militaires n'est pas disponible. Le tableau suivant indique donc le nombre d'agents civils de l'État en Lozère au 31 décembre 1996 et au 31 décembre 2007, dernière année disponible.

(Champ : emplois civils hors militaires, hors emplois aidés. Ministères et établissements publics administratifs.) (Source : fichier général de l'État (FGE), INSEE. Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l'évaluation.)
En onze ans, les effectifs d'agents civils de l'État, ministères et établissements publics administratifs confondus, ont diminué de 9,3 % en Lozère, soit une diminution annuelle moyenne de 0,9 % entre 1996 et 2007. C'est surtout sur la dernière année de la période considérée que la baisse est importante en Lozère : - 50 agents entre 1996 et 2006 et - 230 agents entre 2006 et 2007. Cette baisse est à mettre en relation avec le transfert de 125 ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement dans les cadres d'emploi de la fonction publique territoriale entre 2006 et 2007. Par ailleurs, les effectifs de la fonction publique de l'État de l'Hérault (ministères et établissements publics administratifs), département chef-lieu de région, ont augmenté de 560 agents entre 2006 et 2007.