Francis Saint-Léger
Question N° 86267 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 10 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les programmes d'aide humanitaire de l'Union européenne. Il désire connaître précisément ces programmes et les fonds qui leurs sont affectés.
Réponse émise le 11 janvier 2011
L'Union dépense en moyenne 640 MEUR par an d'aide humanitaire communautaire. Les opérations de la direction générale de la Commission « ECHO » (office d'aide humanitaire de la Commission européenne) sont financées à partir de lignes budgétaires spécifiques dédiées à l'aide humanitaire, à savoir le titre 23 « Aide humanitaire » du budget général de l'Union européenne et les fonds réservés au titre de l'aide humanitaire et de l'aide d'urgence pour les pays ACP dans le cadre du Fonds européen du développement (FED). Depuis 2005, l'enveloppe budgétaire totale pour l'aide humanitaire communautaire dont dispose ECHO est en augmentation : en 2005, elle était de 631 MEUR, en 2006, de 643 MEUR, en 2007, de 741 MEUR, en 2008, de 938 MEUR et en 2009, de 884 MEUR. Par ailleurs, depuis 1996, ECHO a lancé un programme spécifique, DIPECHO (Disaster Preparedness ECHO), consacré exclusivement à la préparation aux catastrophes. Ce programme couvre maintenant sept régions exposées aux catastrophes naturelles, et vise les communautés vulnérables qui vivent dans les régions du monde les plus menacées. Les projets financés par ce programme incluent des mesures de préparation simples et peu coûteuses souvent mises en place par les communautés elles-mêmes. Les projets financés par DIPECHO mettent l'accent sur la formation, le renforcement des capacités, la sensibilisation, les systèmes d'alerte précoce locaux et des outils de planification et de prévision. Les projets DIPECHO sont mis en oeuvre par des organisations d'aide humanitaire européennes et des agences des Nations unies, travaillant en étroite collaboration avec des ONG locales et les autorités. En 2009, ECHO a ainsi engagé 33,3 MEUR pour des projets en Asie centrale, en Asie du Sud-Est, en Amérique centrale et en Afrique du Sud-Est et océan Indien du Sud-Ouest. Pour permettre en outre de répondre rapidement à des besoins d'aide ponctuels, à la suite d'événements qui n'étaient pas prévisibles lors de l'établissement du budget, ECHO peut également faire appel à la Réserve d'aide d'urgence (inscrite sous le titre 40). La mobilisation de cette réserve nécessite un accord après trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen. En ce qui concerne les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ECHO tire également une partie de ses ressources financières du Fonds européen de développement (FED), dont une provision existe pour l'aide humanitaire et d'urgence. Pour 2009, l'aide humanitaire européenne a bénéficié à environ 115 millions de personnes et sa valeur s'est établie au total à 930 MEUR. Pour 2010, les ressources financières réservées à l'aide humanitaire par l'Union européenne sont de l'ordre de 800 MEUR, ventilés comme suit : 521 MEUR pour l'aide humanitaire, 237 MEUR pour l'aide alimentaire, 33 MEUR pour la prévention des catastrophes et enfin 9 MEUR de dépenses d'appui. Pour 2010, 54 % de crédits devraient être destinés à l'Afrique, 16 % à l'Asie et au Pacifique, 14 % au Moyen-Orient et à la Méditerranée, 4 % à l'Amérique latine et aux Caraïbes, 1 % au Caucase et à l'Asie centrale, 11 % à des actions diverses.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.