Francis Saint-Léger
Question N° 86704 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 17 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les frontières de l'Union européenne. Il désire connaître la position de la France face à un élargissement futur à d'autres pays.
Réponse émise le 25 janvier 2011
Le ministre chargé des affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire que la position de la France sur l'élargissement de l'Union européenne est liée à notre vision de l'Europe : celle d'une Europe politique forte et volontariste, à laquelle nos concitoyens peuvent s'identifier. Cette vision implique de fixer des limites et donc des frontières. Le Président de la République avait fait de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne un préalable indispensable à tout nouvel élargissement de l'Union européenne. Il n'était en effet pas concevable qu'une Union qui n'aurait pas su réformer ses institutions accueille de nouveaux membres. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 doit nous conduire à accorder une attention nouvelle à la question de l'élargissement de l'Union européenne, en particulier à la région des Balkans. La France est favorable à un élargissement maîtrisé, fondé sur les principes du consensus renouvelé pour l'élargissement agréés par le Conseil européen en décembre 2006 : un examen rigoureux tout au long du processus des mérites individuels de chaque candidat - pas d'adhésions groupées a priori et pas de traitement privilégié d'un candidat -, de leur capacité effective à satisfaire aux conditions d'adhésion en respectant les critères de Copenhague et, également, la prise en compte de la capacité d'intégration de l'Union. La position de la France sur les États ayant vocation à adhérer à l'Union est claire. Outre l'Islande, avec laquelle l'Union européenne a ouvert des négociations le 27 juillet 2010, la France est, à l'instar des vingt-six autres États membres de l'Union, attachée au respect des engagements pris à l'égard des États des Balkans occidentaux lors du sommet de Zagreb en 2000, à savoir que ces pays ont clairement vocation à intégrer à terme l'Union européenne. La réunion de haut niveau tenue à Sarajevo le 2 juin dernier a permis de réaffirmer l'attachement des vingt-sept États membres de l'Union européenne au respect des engagements pris lors du sommet de Zagreb. Cette perspective européenne contribue en effet à la stabilisation de la région, comme le Conseil Affaires étrangères du 14 juin 2010 et le Conseil des affaires générales du 14 décembre 2010 l'ont réaffirmé dans leurs conclusions. Les pays des Balkans concernés sont les suivants : l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Kosovo, le Monténégro et la Serbie. Pour autant, il appartient aux pays concernés de faire les efforts nécessaires. En dix ans, les progrès de chacun ont été nombreux, en matière économique ou de réforme politique notamment. Mais les pays de la région font encore face à des défis majeurs, liés au respect de l'état de droit ou à leur capacité à mettre en oeuvre les réformes nécessaires en matière de gouvernance ou de justice notamment. L'élargissement doit être construit sur des bases solides. S'agissant de la Turquie, la position de la France est également claire et bien connue. Comme l'a rappelé très clairement et à plusieurs reprises le Président de la République, la France souhaite entretenir et enrichir sa relation bilatérale ancienne avec la Turquie. Elle est favorable au lien le plus fort entre la Turquie et l'Europe, mais elle n'est pas favorable à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Cette position n'a pas varié. Dans ce cadre, l'intérêt bien compris de la Turquie comme de l'Europe est que le mouvement de rapprochement des normes turques vers les normes européennes se poursuive. Concrètement, cela signifie que nous sommes favorables à l'ouverture de nouveaux chapitres dans la négociation en cours, dès lors qu'ils sont compatibles avec notre vision du résultat final de la négociation.
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