Francis Saint-Léger
Question N° 86270 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 10 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la production culturelle au sein des pays de l'Union européenne. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin d'assurer une véritable diversité culturelle et de promouvoir les productions locales.
Réponse émise le 25 janvier 2011
Le ministre rappelle à l'honorable parlementaire que la protection et la valorisation de la culture sont des objectifs de l'Union. Aux termes de l'article 3 du traité sur l'Union européenne (TUE), « l'Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen ». L'article 167 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) indique que « l'Union contribue à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale, tout en mettant en évidence l'héritage culturel commun ». Précisément, son alinéa 2 dispose que « l'action de l'Union vise à encourager la coopération entre les États membres et, si nécessaire, à appuyer leur action dans les domaines suivants : l'amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l'histoire des peuples européens ; la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel d'importance européenne ; les échanges culturels non commerciaux ; la création artistique et littéraire, y compris dans le secteur audiovisuel. Son alinéa 4 indique également que l'Union tient compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions des traités, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures. L'Agenda européen pour la culture adopté en 2007 propose un cadre de travail nouveau entre les institutions de l'Union, les États membres et les acteurs culturels autour d'objectifs culturels d'intérêt commun et, en particulier autour de la diversité culturelle. Dans le cadre de cet objectif, l'Union et les autres parties concernées doivent travailler de concert afin de favoriser le dialogue interculturel et faire en sorte que la diversité culturelle européenne soit comprise, respectée et encouragée. À cette fin, ils doivent chercher, par exemple, à améliorer la mobilité transfrontalière des artistes et des professionnels du secteur culturel, ainsi que la diffusion transfrontalière des oeuvres d'art. De nouveaux partenariats et méthodes de travail ont été mis en place à cet effet : notamment par un dialogue structuré avec le secteur de la culture et par le renforcement de la coopération entre les États membres en recourant à la méthode ouverte de, coordination. Les deux principaux instruments financiers européens qui contribuent à l'action de la culture en faveur de la culture sont le programme culture (2007-2013) et le programme media (2007-2013). Le programme culture (2007-2013) dispose d'un budget de 400 MEUR consacré à des projets et des initiatives destinés à mettre à l'honneur la diversité culturelle de l'Union européenne et à améliorer son patrimoine culturel commun grâce au développement de la coopération transfrontalière entre les acteurs et les institutions du secteur culturel. Pour atteindre ces objectifs, le programme soutient trois volets d'activités : les actions culturelles, les organismes culturels européens et les activités d'analyse et de diffusion. Le programme media (2007-2013), doté d'un budget de 755 MEUR, est, quant à lui, destiné à soutenir et à développer l'industrie audiovisuelle européenne. Il pour ambition d'aider à relever un double défi : produire des contenus respectant la diversité culturelle et linguistique tout en occupant une place importante sur les marchés internationaux. Venant en complément des mécanismes nationaux de soutien à la production audiovisuelle et cinématographique, le programme media vise à renforcer la compétitivité de l'industrie audiovisuelle européenne par une série d'actions incitatives portant sur : la formation continue et initiale ; le développement, l'accès aux financements et la diffusion TV des projets audiovisuels (films, téléfilms, documentaires, animations et oeuvres interactives) ; la distribution des oeuvres cinématographiques ; la promotion des oeuvres cinématographiques et des programmes audiovisuels ; le soutien aux festivals ; les nouvelles technologies. Grâce au programme media et aux différentes politiques actives de chaque État membre, le secteur de l'audiovisuel et du cinéma européen a pu se préserver et se renforcer face à la concurrence mondiale, notamment nord-américaine. Dans l'optique de la révision de la communication cinéma qui doit être renouvelée fin 2012, la présidence belge a engagé une réflexion sur les mécanismes de soutien au cinéma européen qui devraient couvrir toute la chaîne de création cinématographique, de l'écriture à la promotion et à la circulation des oeuvres européennes. Un colloque a notamment été organisé début juillet à Mons, en Belgique, sur le thème « de la directive SMA, Services de médias audiovisuels, à la communication cinéma : vers une approche globale et cohérente du cinéma européen ». Pour mémoire, la directive SMA met en place des règles communes aux États membres relatives à la promotion et la distribution d'oeuvres européennes, conformément aux quotas de diffusion et de production. Enfin, il convient de rappeler que la Communauté européenne est, en tant que telle, partie à la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, qu'elle a ratifiée le 18 décembre 2006.
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