Francis Saint-Léger
Question N° 86096 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 10 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les programmes d'éducation et de formation de l'Union européenne. Il désire connaître précisément ces programmes.
Réponse émise le 25 janvier 2011
Le ministre chargé des affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire que les principaux programmes en matière d'éducation et de formation sont définis par la décision n° 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Ce programme général est mis en oeuvre au travers de sous-programmes sectoriels, d'un programme transversal et du programme Jean Monnet. Les sous-programmes sectoriels sont au nombre de quatre : le programme Erasmus concerne l'enseignement supérieur ainsi que l'enseignement et la formation professionnels de niveau supérieur. Il vise à encourager la mobilité des étudiants et la coopération interuniversitaire. Ses objectifs sont de soutenir la réalisation d'un espace européen de l'enseignement supérieur et de renforcer la contribution de l'enseignement supérieur au processus d'innovation. Plus récent, le programme Erasmus-Mundus permet aux étudiants de troisième cycle et aux universitaires du monde entier de suivre des cours de master organisés par des consortiums comprenant au moins trois universités européennes ; le programme Leonardo da Vinci concerne l'enseignement et la formation professionnels autres que de niveau supérieur, particulièrement sous la forme de stages de jeunes et de formateurs dans des entreprises situées hors de leur pays d'origine, ainsi que des projets de coopération entre des établissements de formation professionnelle et des entreprises. Ses objectifs sont d'aider les participants aux formations à acquérir des connaissances et des qualifications contribuant à leur aptitude à l'emploi et leur mobilité sur le marché du travail européen ; le programme Grundtviq concerne toutes les formes d'éducation des adultes. Il vise à répondre au défi du vieillissement de la population européenne dans le domaine de l'éducation et à aider à offrir aux adultes des parcours pour améliorer leurs connaissances et compétences ; le programme Comenius concerne l'enseignement préscolaire et scolaire jusqu'à la fin du deuxième cycle de l'enseignement secondaire, ainsi que les établissements et organisations dispensant cet enseignement. Ses deux objectifs spécifiques sont, d'une part, de faire mieux comprendre aux jeunes et au personnel éducatif la diversité des cultures européennes ; d'autre part, d'aider les jeunes à acquérir les qualifications de base nécessaires à leur développement personnel, et leur activité professionnelle future. S'agissant du programme dit transversal, il recouvre quatre activités principales dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie : la coopération et l'innovation politiques ; la promotion de l'apprentissage des langues ; le développement d'un contenu, de services, de pédagogies et de pratiques innovants fondés sur les TIC ; la diffusion et l'exploitation des résultats d'actions relevant de ce programme ou des programmes antérieurs ainsi que l'échange de bonnes pratiques. Ses objectifs sont de promouvoir la coopération européenne dans des domaines couvrant deux programmes sectoriels au moins et la qualité et la transparence des systèmes d'éducation et de formation des États membres. Enfin, le programme Jean-Monnet apporte un soutien à des activités et des établissements et associations agissant dans le domaine de l'intégration européenne, à l'instar de l'Institut européen de Florence, de l'Institut européen d'administration publique de Maastricht (EIPA) ou du Centre international de formation européenne de Nice (CIFE). Pour mémoire, le cadre financier 2007-2013 consacre quelque 7 MdEUR aux programmes en matière d'éducation et de formation.
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