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Francis Saint-Léger
Question N° 52774 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 23 juin 2009

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le redécoupage des circonscriptions législatives. Il désire savoir en quelle année le département de la Lozère a perdu sa troisième circonscription.

Réponse émise le 18 janvier 2011

Le nombre de circonscriptions composant le département de la Lozère a été ramené de trois à deux en 1945, en application du décret du 7 septembre 1945 portant fixation du nombre de sièges attribués à chaque circonscription aux élections générales de 1945.

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