Francis Saint-Léger
Question N° 86273 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 10 août 2010
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'agence européenne pour l'Environnement. Il désire connaître les actions menées par cette agence.
Réponse émise le 25 janvier 2011
L'Agence européenne de l'environnement (AEE) a été établie par le règlement (CEE) n° 1210/90 du 7 mai 1990. Les activités de l'agence ont réellement débuté en 1994, après l'installation de son siège à Copenhague. Elle compte actuellement 32 pays membres : les 27 États membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie. Les pays des Balkans occidentaux bénéficient par ailleurs d'un statut de pays associés. Conformément à son règlement de base, l'objectif de l'agence consiste à fournir aux institutions et aux États membres des « informations objectives, fiables et comparables au niveau européen, qui leur permettent de prendre les mesures nécessaires pour protéger l'environnement, d'évaluer leur mise en oeuvre et d'assurer la bonne information du public sur l'état de l'environnement, et, à cette fin, le support technique et scientifique nécessaire ». Cet objectif est décliné dans les programmes pluriannuels et annuels de l'agence. La stratégie de l'AEE pour la période 2009-2013 repose ainsi sur trois activités principales : continuer à répondre aux besoins en matière d'informations établis dans la législation communautaire et internationale relative à l'environnement, et notamment le 6e programme d'action communautaire pour l'environnement ; fournir dans des délais plus appropriés les évaluations sur la façon dont l'environnement change et sur les raisons de ce changement ainsi que sur le degré d'efficacité des politiques environnementales, en particulier du 6e programme d'action communautaire pour l'environnement, de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable, et de celles menées dans des domaines connexes ; améliorer la coordination et la diffusion des données et des connaissances dans le domaine de l'environnement en Europe. Placée aujourd'hui sous la direction exécutive de Mme Jacqueline McGlade, l'Agence européenne de l'environnement est devenue une institution réellement influente dans le champ des politiques environnementales et de développement durable. Les travaux de l'agence sont largement utilisés par les institutions européennes dans l'élaboration de la législation communautaire et l'évaluation des politiques menées à l'échelle de l'Union et des États membres. L'agence contribue plus largement au débat public sur les questions environnementales.
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