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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi d'Étienne Mourrut

300 propositionss de loi signées

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05/02/2009 — Proposition de loi N° 1398 visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun

29/01/2009 — Proposition de loi N° 1397 visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

27/01/2009 — Proposition de loi N° 1339 visant à protéger les clients d'entreprises de vente à distance

26/01/2009 — Proposition de loi N° 1343 tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale

23/01/2009 — Proposition de loi N° 1224 visant à améliorer la prévention des risques liés à l'amiante pour les locataires et artisans

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1175 visant à indemniser les propriétaires des véhicules incendiés lors de troubles à l'ordre public

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1254 visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1120 visant à étendre les cas ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certaines activités de nettoyage

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1170 visant à indemniser les orphelins de guerre ou du devoir et les pupilles de la Nation de la Première Guerre mondiale

01/12/2008 — Proposition de loi N° 1249 visant à améliorer la prévention des comportements à risques chez les jeunes

20/11/2008 — Proposition de loi N° 1250 visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

20/11/2008 — Proposition de loi N° 1219 visant à rendre intangible la parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3500 habitants et plus

19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

07/11/2008 — Proposition de loi N° 1086 visant à modifier le mode de calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune

03/11/2008 — Proposition de loi N° 1168 visant à supprimer la limitation aux intérêts civils du droit d'appel et de pourvoi des parties civiles

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1194 visant à promouvoir le télétravail en France

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1122 visant à instaurer le renouvellement intégral des conseillers généraux

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1164 visant à confier à la Banque de France une mission d'Agence publique de notation des entreprises, banques et assurances

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