Proposition de loi N° 1170
visant à indemniser les orphelins de guerre ou du devoir et les pupilles de la Nation de la Première Guerre mondiale
écrite par André Wojciechowski
cosignée par Isabelle Vasseur, Pascale Gruny, Bernard Perrut, Christian Ménard, Daniel Fasquelle, Dino Cinieri, Étienne Mourrut, Francis Saint-Léger, François Grosdidier, Jacques Alain Bénisti, Jacques Le Nay, Jacques Remiller, Jean Roatta, Jean-Claude Lenoir, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Roubaud, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Jean-Sébastien Vialatte, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Michel Grall, Patrice Debray, Philippe Armand Martin, Philippe Cochet, Pierre Cardo & Thierry Mariani
Extrait
Mesdames, Messieurs, Des reconnaissances successives auprès des orphelins ont été établies à l'instar de la réparation du préjudice subi par ceux dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites.
En dépit de ces multiples reconnaissances, il n'en demeure pas moins que la création d'une échelle entre ces dernières est contraire aux principes fondamentaux d'égalité et de non discrimination.
Or, comment expliquer que l'État français puisse faire preuve de reconnaissance à deux vitesses pour des personnes toutes tombées au combat.
Alors que le législateur se doit d'indemniser à juste titre, il se doit de le faire en fonction d'un budget.
L'accession au 90e anniversaire de la guerre de 1914-1918 est l'occasion idéale pour la France d'indemniser les orphelins de cette première Guerre Mondiale.
Ceci constituerait une première étape et une reconnaissance appréciée.
C'est pourquoi je vous invite à adopter cette proposition de loi visant à indemniser...
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