Découvrez vos députés de la 14ème législature !

17 décembre 2008

Proposition de loi N° 1175

visant à indemniser les propriétaires des véhicules incendiés lors de troubles à l'ordre public

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le territoire national ne connaît malheureusement que trop bien les émeutes dans ses quartiers et ailleurs.

Ainsi, en Moselle, on dénombre dans la petite commune de Hombourg-Haut de multiples troubles à l'ordre public.

Plus significativement, on se souvient tous des émeutes qui ont récemment touché la capitale, emportant avec elles des centaines de voitures en fumée.

Face à ces situations de crise, outre les dommages causés aux habitations, le plus souvent, c'est le concitoyen qui est lésé. Nombreuses ont été les déclarations de personnes dont la voiture a été brûlée pendant des périodes de crises.

Alors que les indemnisations prévues par les assurances s'avèrent bien souvent trop maigres, le préjudice est dans ce cas très lourd car sans voiture, bien souvent, il n'est plus possible de se rendre à son travail.

Une réaction législative est nécessaire face à la détresse des citoyens victimes de ces faits.

À l'heure actuelle, rechercher...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

police et securite

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion