Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : emploi ; contrats jeunes ; CIVIS. bilan

À la suite de la création du contrat spécifique CIVIS destiné aux jeunes de seize à vingt-cinq ans, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître le bilan de cette mesure, notamment pour ce qui concerne le nombre de ces contrats ayant permis de déboucher sur un emploi stable.

Thèmes : entreprises ; PME ; gestion. déchets

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère en matière d'incitation des PME à mieux déployer des actions leur permettant de réduire à la source les déchets qu'elles produisent.

Thèmes : retraites : régime agricole ; annuités liquidables ; périodes d'apprentissage. prise en compte

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes exprimées par de nombreux agriculteurs à la suite de l'annulation par le Conseil d'État de la circulaire de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole du 14 janvier 2004 relative au versement d'arriérés de cotisations pour les apprentis ayant effectué des périodes d'apprentissage avant...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la volonté du Parlement français d'être associé à la préparation et au déroulement de la présidence française de l'Union européenne. Il lui demande de lui préciser ses intentions en la matière.

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la fiscalité des aides à la personne pour les personnes âgées. Celles-ci n'étant plus actives font appel à des services d'aide à la personne et bénéficient d'une réduction d'impôt alors que les personnes actives bénéficient, elles, d'un crédit d'impôt. Ainsi les services à la perso...

Thèmes : Union européenne ; politiques communautaires ; fondation pour l'innovation politique. étude. propositions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'étude réalisée à l'initiative de la fondation pour l'innovation politique intitulée « Resserrer l'union entre les Européens ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions au regard de la recommandation relative à la mise en oeuvre des projets transfrontaliers à travers l'établissem...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'obésité infantile qui croît dans notre pays de manière exponentielle, et lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qui pourraient être prises, afin que les pouvoirs publics oeuvrent en faveur d'une meilleure qualité nutritionnelle des produits alimentaires, et veillent ...

Thèmes : automobiles et cycles ; mini-motos et quads ; commercialisation. interdiction

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreux accidents de mini-motos qui sont régulièrement constatés et lui demande de lui faire connaître ses intentions quant à une éventuelle interdiction de vente et d'importation de ces engins qui génèrent également d'importantes nuisances sonores.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; ordinateur portable. bilan et perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'opération « micro-portable à un euro » initiée il y a quatre ans maintenant. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le bilan année par année de cette initiative ainsi que ses intentions quant à la pérennité de celle-ci.

Thèmes : espace ; satellites ; politiques communautaires. programme Galiléo. financement. calendrier

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le financement et le calendrier de mise en oeuvre du programme de radionavigation par satellite Galiléo. Il lui demande de lui faire connaître les montants affectés par l'Union européenne à ce projet, ainsi que la période à laquelle son exploitation pourraitcommencer.

Thèmes : Union européenne ; politiques communautaires ; fondation pour l'innovation politique. étude. propositions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'étude réalisée à l'initiative de la fondation pour l'innovation politique intitulée « Resserrer l'union entre les européens ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions au regard de la recommandation relative à l'ouverture à des coopérations entre deux ou plusieurs États membres,...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; jeunes. aides de l'État

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la généralisation éventuelle de l'expérience menée à Carcassonne où des jeunes sont aidés financièrement par la ville à passer leur examen de permis de conduire en échange de travaux collectifs. Il lui demande également de lui communiquer le bilan de l'opération « permis à un euro ».

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; ordinateur portable. bilan et perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les éventuelles perspectives de développement de l'opération micro portable étudiant qui est entrée dans sa quatrième année à l'occasion de la rentrée 2007 et lui demande de bien vouloir lui faire connaître le bilan de celle-ci.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence. étude de l'UFC

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'étude effectuée par l'UFC - Que choisir sur l'état de la concurrence dans le marché de la téléphonie mobile rendu public le 10 juillet 2007 et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à la proposition tendant à obliger les opérateurs à réduire la période contract...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; PME. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le rapport du Conseil économique et social rédigé sur le thème « PME et commerce extérieur » et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à l'instauration d'un partenariat plus solide entre recherche publique et PME notamment dans le domaine de l'acquisition ...

Thèmes : commerce et artisanat ; ouverture le dimanche ; perspectives

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les craintes exprimées par le syndicat du négoce de l'ameublement de la Loire face au problème de l'ouverture dominicale des magasins d'ameublement. Les membres de ce syndicat ne souhaitant en aucune manière une ouverture des magasins d'ameublement le dimanche, il lui demande de bien voulo...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; collectivités locales : annuités liquidables ; bonifications pour enfants. réforme. conséquences

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la retraite des agents territoriaux de sexe féminin ayant élevé un ou plusieurs enfants qui, depuis 2005, ont été intégrés au régime général des retraites, ce qui a généré pour eux un allongement du temps de cotisation et de l'âge de départ à la retraite. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les r...

Thèmes : Union européenne ; politiques communautaires ; fondation pour l'innovation politique. étude. propositions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'étude réalisée à l'initiative de la fondation pour l'innovation politique intitulée « Resserrer l'union entre les Européens ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions au regard de la recommandation relative à la reconnaissance d'une compétence nouvelle à l'Union dans le domaine...

Thèmes : Union européenne ; politiques communautaires ; fondation pour l'innovation politique. étude. propositions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'étude réalisée à l'initiative de la fondation pour l'innovation politique intitulée « Resserrer l'union entre les européens ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions au regard de la recommandation relative au soutien de l'effort des entreprises en matière de recherche et de dé...

Thèmes : Union européenne ; politiques communautaires ; fondation pour l'innovation politique. étude. propositions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'étude réalisée à l'initiative de la fondation pour l'innovation politique intitulée « Resserrer l'union entre les européens ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions au regard de la recommandation relative à l'attribution d'une « prime » aux pays mettant en oeuvre les objectif...