M. Dino Cinieri demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère en matière d'incitation des PME à mieux déployer des actions leur permettant de réduire à la source les déchets qu'elles produisent.
La prévention des déchets est l'une des priorités du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le plan national de prévention de la production de déchets, rendu public le 11 février 2004, fixe un cadre pour des actions à mener par les différents acteurs concernés. S'agissant des entreprises, l'ADEME a engagé une opération « Objectif déchets moins 10 % » à l'attention d'une centaine d'entreprises volontaires. Les entreprises pilotes, conseillées par un expert mandaté par l'ADEME, avaient comme objectif de réduire de 10 % en deux ans, au cours des années 2005 et 2006, les quantités de déchets produites ou non valorisées. Les bilans présentés au printemps 2007 font état d'une diminution globale de 10,1 % du tonnage total de déchets produits par ces entreprises, à activité constante. Le taux de valorisation global des déchets a également augmenté de 10 %. Prévention et valorisation sont apparues complémentaires et indissociables en contribuant à la diminution du tonnage non valorisé et en particulier celui mis en décharge, qui a diminué de 38 % en deux ans. Le coût externe annuel total de gestion des déchets pour ces entreprises pilotes a également diminué de 10 %, démontrant ainsi qu'au-delà de l'impact environnemental positif la prévention et la valorisation des déchets sont des actions rentables pour les entreprises. Les résultats de ces entreprises pilotes ont été présentés lors du colloque national sur la prévention et la gestion territoriale des déchets organisé par l'ADEME et le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables à Paris, du 19 au 21 juin dernier. Des trophées ont été remis aux entreprises pilotes ayant réalisé les meilleures performances. À partir de ces exemples, l'objectif est maintenant de mobiliser un maximum d'autres entreprises sur ce thème de la réduction des déchets en diffusant largement les actions réalisées et les résultats obtenus. En collaboration étroite avec les structures proches des entreprises, comme les chambres consulaires et les organisations professionnelles, l'ADEME envisage d'accompagner de nouvelles entreprises pilotes dès 2008. Concernant les emballages, la prévention est la première priorité de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages. Il convient de noter que le poids des déchets issus des emballages ménagers est en diminution depuis 1997. En 2003, le tonnage était identique à celui de 1994. Les contributions que les producteurs de biens emballés à destination des ménages doivent verser dans le cadre du dispositif de soutien à la valorisation des emballages ménagers dépendent des matériaux utilisés pour la fabrication des emballages, ainsi que du poids de ces emballages. Ainsi, les barèmes des sociétés Adelphe et Éco-Emballages, agréées conformément à l'article R. 543-58 du code de l'environnement, sont de nature à inciter à la réduction des emballages et à encourager l'utilisation de matériaux pouvant être aisément recyclés. Cependant, d'importants efforts doivent être poursuivis dont la mise en oeuvre reste encore complexe pour de nombreuses entreprises, en particulier les PME. Éco-Emballages a mis en place un service aux PME afin de les aider à intégrer la prévention à la conception des emballages. Pour chaque entreprise volontaire, un expert est mandaté pour effectuer un diagnostic des emballages utilisés. Il propose ensuite des mesures dont certaines peuvent très facilement être mises en oeuvre sans aide extérieure ni investissement financier. Dans le cadre de la campagne de communication « Réduisons vite nos déchets, ça déborde », lancée en octobre 2005, pour une durée de trois ans, une communication à destination des entreprises sous forme de messages publicitaires diffusés dans la presse spécialisée a été engagée au printemps dernier afin de mettre l'accent sur le bénéfice environnemental mais aussi financier de la réduction des déchets. L'optimisation de l'utilisation des matières premières et des matières dangereuses, la livraison en emballages réutilisables et l'impression en recto-verso figuraient notamment au nombre des messages délivrés.
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