Dino Cinieri
Question N° 10038 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'étude réalisée à l'initiative de la fondation pour l'innovation politique intitulée « Resserrer l'union entre les Européens ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions au regard de la recommandation relative à la reconnaissance d'une compétence nouvelle à l'Union dans le domaine énergétique, partagée avec celle des États membres.
Réponse émise le 19 février 2008
En vue de mettre en oeuvre les engagements souscrits par le Conseil européen de mars 2007, l'étude « Resserrer l'union entre les Européens » propose de faire de l'énergie une véritable politique intégrée de l'Union européenne, à l'instar d'autres domaines de l'action publique tels que la protection de l'environnement ou encore la compétitivité. Dans cette perspective, il convient de relever que le texte du traité de Lisbonne, signé par les chefs d'État et de gouvernement lors du dernier Conseil européen, comporte un titre sur l'énergie. Le contenu de cette partie du texte correspond à un objectif communautaire visant à construire une véritable politique énergétique européenne, appelée de leurs voeux par les chefs d'État et de gouvernement lors du sommet de Hampton Court en 2005, puis par la Commission dans sa communication du 10 janvier 2007. Une telle compétence pourrait permettre de mieux gérer les flux d'énergie au sein de l'Union européenne ainsi que les relations extérieures de l'Europe dans ce domaine. Il sera ainsi possible d'assurer au mieux la sécurité des approvisionnements européens ainsi que la répartition des sources d'énergie, via des interconnexions énergétiques optimisées. La création d'une compétence communautaire permettra enfin de donner un véritable élan à la politique européenne de lutte contre le changement climatique. La présidence française comme la présidence slovène ont fait de l'énergie une priorité de leur action afin de faire progresser l'Union européenne dans ce domaine essentiel et d'en faire une référence sur la scène internationale. Les présidences qui suivront, celles de la République tchèque et de la Suède, poursuivront dans la même voie.
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