Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : santé ; politique de la santé ; perspectives

M. Dino Cinieri attire l'attention Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'étude de l'institut Montaigne portant sur la réforme de notre système public de santé et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à la proposition relative à la réalisation d'une étude des indicateurs de qualité de santé sur un échantillon national, alors qu'actuellement les p...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; régime d'indemnisation. réforme. perspectives

La sécheresse de l'été 2003 ayant conduit le Gouvernement à réétudier la prise en charge des catastrophes naturelles, une mission interministérielle a remis un rapport à l'automne 2005. Dans ce contexte, et alors que cette réforme est très attendue par les publics concernés, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser les intentions de s...

Thèmes : gendarmerie ; restructuration ; conséquences

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les inquiétudes exprimées par de nombreux maires de communes rurales qui tiennent à garder sur leur territoire les effectifs de gendarmerie nécessaires au bon fonctionnement des communautés de brigades récemment créées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en matière de maintien des gend...

Thèmes : sécurité sociale ; assiette ; réglementation

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les critères d'assujettissement à la contribution sociale de solidarité des sociétés. En effet, l'une des entreprises de sa circonscription se trouve confrontée depuis septembre 2006 à un contentieux avec le régime social des indépendants qui collecte cette C3S assise selon la loi sur le chiff...

Thèmes : sports ; natation ; maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de la profession

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sports sur l'augmentation du nombre des noyades, qui se conjugue au départ à la retraite de 50 % des maîtres nageurs sauveteurs actuellement en activité dans les dix prochaines années Il lui demande de lui préciser ses intentions face à la proposition du Syndicat national professionnel des maîtres na...

Thèmes : sports ; natation ; piscines. surveillance. diplômes requis

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le souhait exprimé par le Syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs de mettre au point en concertation avec l'ensemble des acteurs de la sécurité aquatique un nouveau diplôme, de niveau 4, donnant le titre de maître nageur sauveteur. Il lui demande de bien vouloir lui précise...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les résultats mitigés du plan « seniors » et lui demande de lui préciser ses intentions quant à une évolution de l'accord sur l'emploi des seniors signé le 9 mai 2006, alors que M. le Président de la République a annoncé sa volonté de créer les conditions favorables à l'emploi des per...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; revendications ; fédération des travaux publics

M. Dino Cinieri demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de bien vouloir lui faire connaître ses intentions au regard de la proposition contenue dans le livre blanc de la Fédération des travaux publics et relative à la mise en place dans le cadre des pôles de compétitivité d'une politique active d'innovation et de recherche sur la prévention des accidents climatiques qui ont une ...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides financières. rapport. conclusions

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport du Conseil économique et social présenté par M. Laurent Berail relatif au travail des étudiants. Il lui demande de lui préciser ses intentions au regard de la proposition d'expérimenter un dispositif simplifié pour l'emploi ponctuel des étudiants s'inspirant de celui instauré pour...

Thèmes : personnes âgées ; allocation personnalisée d'autonomie ; bénéficiaires. statistiques

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le nombre de personnes âgées bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie, Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître également la hausse enregistrée en juin 2007 ainsi que le pourcentage de ceux qui vivent à domicile et de ceux qui sont hébergés en établissements.

Thèmes : sports ; politique du sport ; sports de nature. développement

Alors que la France est le premier pays mondial du tourisme et que l'organisation actuelle du temps de travail font des sports de nature un énorme marché potentiel en France, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître les actions que compte mettre en oeuvre son ministère afin de valoriser les sports de nature.

Thèmes : risques professionnels ; prévention ; Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail. financement

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de bien vouloir lui faire connaître les objectifs du contrat signé le 16 avril 2007 avec l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ainsi que les moyens affectés par l'État à cette agence.

Thèmes : arts et spectacles ; arts plastiques ; promotion

M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui faire connaître les principaux axes de la politique qu'elle entend conduire en matière d'aide au développement et à la promotion de la création, dans les arts plastiques et l'artisanat en art. Il appelle son attention au sujet de la situation très difficile aujourd'hui des artistes et artisans oeuvrant dans le...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; perspectives

Alors que l'organisation des transports routiers européens s'engage à consommer majoritairement des biocarburants d'ici à 2012, M. Dino Cinieri demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports du bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement quant à la mise en place d'un réseau de distribution dédié aux biocarburants professionnels.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ; recyclage. développement

M. Dino Cinieri demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de bien vouloir lui préciser les actions que son ministère compte mettre en place en matière d'encouragement à la production de produits recyclables issus de ressources renouvelables agricoles et forestières.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne. Il lui demande de lui faire connaître les domaines prioritaires qui on été identifiés et dans lesquels la France portera des initiatives propres.

Thèmes : logement ; sécurité ; diagnostics obligatoires. électricité

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur la période à laquelle le texte relatif à la mise en oeuvre du diagnostic de l'installation électrique obligatoire en cas de vente d'un logement équipé d'une telle installation datant de plus de quinze ans pourra être publié et entrer en vigueur.

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Dino Cinieri rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi la position de la Commission européenne qui a officiellement demandé à la France de modifier sa législation concernant les taux de TVA appliqués aux opérations effectuées par les entreprises du funéraire sous peine de saisir la Cour de justice des Communautés européenne. Il lui demande de bien vouloir lui préc...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la suppression éventuelle des incohérences fiscales dans la taxation de produits et services quasiment analogues et relevant des professions du funéraire et de la marbrerie. En effet, alors que les fleurs du fleuriste sont taxées à 5,5 %, mises en gerbe elles le sont à 19,6 %, alors que les porteurs le sont...

Thèmes : Union européenne ; politiques communautaires ; fondation pour l'innovation politique. étude. propositions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'étude réalisée à l'initiative de la fondation pour l'innovation politique intitulée « Resserrer l'union entre les européens ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions au regard de la recommandation relative à l'achèvement du marché unique des services aux entreprises, des techn...