Dino Cinieri
Question N° 4238 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Dino Cinieri attire l'attention Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'étude de l'institut Montaigne portant sur la réforme de notre système public de santé et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à la proposition relative à la réalisation d'une étude des indicateurs de qualité de santé sur un échantillon national, alors qu'actuellement les professionnels de santé ne connaissent pas leurs résultats individuellement et comparativement et que les citoyens connaissent seulement par la presse le palmarès des établissements sans que ceux-ci soient basés sur des résultats cliniques détaillés.
Réponse émise le 20 mai 2008
Parmi les axes du programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008, annoncé par le ministre chargé de la santé en novembre 2004, un tableau de bord associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens est mis en place dans chaque établissement de santé. Il reflète la qualité des soins et permet aux établissements de se situer par rapport aux autres. Ce tableau de bord a été conçu comme un outil de communication dans un double souci de prévention et de transparence pour les usagers et comme un outil de pilotage interne et externe des établissements de santé, utilisé à des fins de maîtrise du risque infectieux. Les résultats sont envoyés aux établissements de santé avant une diffusion publique sur le site du ministère de la santé. Cette diffusion a déjà été réalisée trois fois, le 6 février 2006, le 18 janvier 2007 et le 30 janvier 2008. D'autres indicateurs directement disponibles dans les systèmes d'information existant sont diffusés sur la plate-forme d'information sur les établissements de santé mise en ligne en 2006 sur internet par le ministère de la santé (www.platines.sante.gouv.fr). Ces indicateurs donnent une description de l'équipement, de l'activité et d'environnement contribuant à la performance des établissements de santé. L'étape suivante doit permettre en 2009, et avec le concours de la Haute Autorité de santé, une information du public sur la qualité des établissements par la diffusion d'indicateurs plus complexes (la tenue du dossier du patient, la traçabilité de l'évaluation de la douleur, le délai d'envoi du courrier de fin d'hospitalisation, le respect des recommandations de bonnes pratiques sur la prise en charge de l'infarctus du myocarde après sa phase aiguë...) intégrés à la procédure de certification. Ces indicateurs ont été testés dans le programme de performance « Assesment Tool for Quality Improvement in Hospitals » (PATH) pour le compte de l'Organisation mondiale de la santé ou le projet de coordination pour la mesure de la performance et l'amélioration de la qualité hospitalière (Compaqh). L'ensemble de ces actions témoigne de la volonté de la ministre chargée de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
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