Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le rapport présenté par Mme Crosemarie au nom de la section des finances du Conseil économique et social sur le surendettement des particuliers. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement au regard de la proposition relative à un meilleur encadrement des crédits « revolv...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution. réforme

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des étudiants qui sont privés de bourses du fait que celles-ci sont calculées sur critères sociaux qui ne tiennent pas compte de la situation de l'un ou l'autre de leurs parents « adulte handicapé » ou « invalide ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quan...

Thèmes : tourisme et loisirs ; activités de plein air ; grimpe encadrée dans les arbres. réglementation

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur une activité sportive en plein développement nommée grimpe encadrée dans les arbres. Néanmoins, cette discipline de pleine nature, relevant du code du sport, rencontre actuellement certaines difficultés, car l'attestation de formation qui permettait aux instructeurs d'enc...

Thèmes : sécurité routière ; bilan ; perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le bilan de l'année 2006 en matière de sécurité routière. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les pistes d'amélioration pour 2008 ainsi que les moyens financiers qui pourront y être consacrés.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pneumatiques ; élimination. réglementation

Alors que le recyclage des pneumatiques est obligatoire depuis décembre 2002, la loi n'étant pas rétroactive ne s'applique pas aux pneus fabriqués avant la publication du décret qui représentent environ deux cent quarante mille tonnes au moment où les propriétaires de certains sites de stockage ont disparu ou sont insolvables. Dans ce contexte, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre d'État, m...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. lutte et prévention

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes ressenties par les éleveurs d'ovins du département de la Loire, du fait de l'épidémie de fièvre catarrhale qui touche plusieurs troupeaux dans le nord du pays et qui semble se propager vers la région Rhône-Alpes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures peuvent être envisagée...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; promotion à l'étranger. subvention. pertinence

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le bien fondé de la subvention de dix millions d'euros versée en 2007 à Unifrance, organisme de promotion des films français à l'étranger, au vu du faible retentissement, à une exception près, de notre production cinématographique en dehors de nos frontières. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses inten...

Thèmes : assurances ; prêts ; discriminations fondées sur l'état de santé

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent de nombreux souscripteurs à une assurance garantissant le décès, l'invalidité permanente et absolue et l'incapacité totale de travail dans le cadre de l'obtention d'un prêt immobilier. En effet, alors que la sécurité sociale classe tel ou tel assuré con...

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; exercice de la profession

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs au sujet du décret n° 2007-435/437 du 23 mars 2007, paru au Journal officiel le 27 mars 2007, qui reconnaît à des praticiens n'ayant suivi aucune formation médicale ou paramédicale le droit d'exercer...

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; exercice de la profession. décrets d'application. publication

Concomitamment à la parution du décret n° 2007-435/437 du 23 mars 2007 paru au Journal officiel le 27 mars 2007, une modification du code de la santé publique dans son article premier du chapitre 1, titre 2, livre 3, qui traite de l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute, devrait être faite pour y rajouter le terme « ostéopathie ». Cette modification n'étant à ce jour pas interve...

Thèmes : santé ; traitements ; radiothérapie. sécurisation

M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre face à la succession d'accidents de radiothérapie.

Thèmes : recherche ; médecine ; maladies infectieuses

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences négatives que le réchauffement climatique engendre sur la santé humaine. En effet, un consensus scientifique s'est formé sur cette question ; il lui demande donc de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure on pourra amplifier la recherche dans ce domain...

Thèmes : communes ; finances ; subventions. syndicats. champ d'application

Alors que les dispositions de l'article L. 1111-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que des subventions peuvent être accordées par les communes aux organisations syndicales pour des actions contribuant au développement économique et social local, les organisations syndicales catégorielles sont exclues du champ de ces mesures. Dans ce contexte, M. Dino Cinieri demande à M. ...

Thèmes : arts et spectacles ; entrepreneurs de spectacle ; concurrence. revendications

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le fait que de nombreuses entreprises privées, particulièrement des PME-PMI travaillant dans le secteur de l'animation et de l'événementiel, subissent une concurrence qu'elles jugent déloyale de la part d'associations oeuvrant aus...

Thèmes : transports ferroviaires ; transport de marchandises ; perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avenir du fret ferroviaire. Il lui demande, alors que ce secteur d'activité décline toujours en France, de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin que le fret ferroviaire exploite au mieux son potentiel au niveau européen et retrouve un avenir à la fois écologique et économique.

Thèmes : commerce et artisanat ; coiffure ; exercice de la profession. harmonisation des diplômes

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la proposition du Conseil national des entreprises de coiffure relative à l'harmonisation des statuts entre coiffeurs itinérants et coiffeurs sédentaires. Il lui demande de lui préciser ses intentions en la matière notamment pour ce qui concerne l'obligation d'être titulaire du brev...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; mobilité professionnelle. abus. lutte et prévention

Alors qu'il existe un crédit d'impôt « mobilité professionnelle » pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires de certains minima sociaux qui déménagent à plus de deux cents kilomètres de chez eux pour exercer une activité salariée, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître ses intentions quant à la c...

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. rapport. perspectives

Alors que la France qui figure au cinquième rang mondial pour son effort de recherche et de développement technologique n'occupe que le vingt-deuxième rang en termes de mise sur le marché de produits ou de dépôt de brevets d'innovation, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement au regard de la...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; programmes. contenu

M. Dino Cinieri alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur une demande exprimée par de nombreuses personnes âgées qui résident en maison de retraite ou à leur domicile et qui souhaitent pouvoir bénéficier de programmes plus adaptés à leurs attentes sur les chaînes du service public. Il lui demande de lui préciser ses intentions quant à une meilleure sensibilisation des dire...

Thèmes : arts et spectacles ; perspectives ; marché de l'art français

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur ses intentions en matière de redynamisation du marché de l'art français. Il lui demande de lui faire connaître les pistes de travail dégagées à son initiative ainsi que le calendrier de leur mise en oeuvre.