Dino Cinieri
Question N° 14265 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avenir du fret ferroviaire. Il lui demande, alors que ce secteur d'activité décline toujours en France, de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin que le fret ferroviaire exploite au mieux son potentiel au niveau européen et retrouve un avenir à la fois écologique et économique.
Réponse émise le 27 mai 2008
La politique ferroviaire du Gouvernement a pour objectif de redonner une nouvelle ambition au fret ferroviaire. Ce mode constitue un atout majeur pour le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité de nos territoires, pour un accès élargi aux transports, mais aussi pour conduire une politique ambitieuse et pérenne en faveur du développement durable. C'est pourquoi le Gouvernement agit, avec énergie, pour conforter un environnement favorable au fret ferroviaire. Après une première autoroute ferroviaire transalpine entre la France et l'Italie, en exploitation depuis fin 2003, il a encouragé, en 2007, la mise en place de l'autoroute ferroviaire Perpignan-Bettembourg. Les travaux d'une troisième autoroute ferroviaire atlantique sont inscrits dans les contrats de projets ferroviaires. Par ailleurs, l'État est prêt à favoriser la possibilité d'utilisation de trains longs et l'amélioration de la qualité des sillons attribués au fret. Les propositions faites dans le cadre du Grenelle de l'environnement conduisent à la mise en oeuvre de mesures opérationnelles favorables au fret ferroviaire, notamment le soutien de l'État à des services performants comme le transport combiné et les autoroutes ferroviaires, l'appui à la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité et la mise à niveau du réseau ferré. Ces mesures permettront, d'une part, de tirer parti des avantages du mode ferroviaire en matière de lutte contre les émissions des gaz à effet de serre et, d'autre part, d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République d'augmenter d'un quart, d'ici 2012, la part de marché du fret non routier. Les ambitions du Gouvernement en matière de reconquête du mode ferroviaire passent nécessairement par le redressement de la situation de Fret SNCF et l'augmentation des volumes transportés. Fret SNCF met en oeuvre un programme d'actions défini par l'entreprise, au cours du premier semestre 2007, pour améliorer sa performance ainsi que l'efficacité économique et opérationnelle de son activité de transport de fret et accélérer sa modernisation pour devenir un prestataire de services logistiques compétitif et de qualité. Le Gouvernement soutient ces objectifs. En effet, pour s'inscrire pleinement dans sa politique de développement durable, le Gouvernement compte sur Fret SNCF qui doit rester un acteur de premier plan, en France, mais aussi à l'échelle européenne. Enfin, pour stimuler la croissance du marché du fret ferroviaire, le Gouvernement s'appuie fortement sur la concurrence intra-modale, effective en France depuis le 31 mars 2006, et qui se développe rapidement. Des entreprises autres que Fret SNCF, ayant obtenu une licence ferroviaire et un certificat de sécurité, conditions nécessaires pour pouvoir opérer, proposent aux chargeurs des services de traction ferroviaire. Cette situation concurrentielle constitue un aiguillon pour améliorer la productivité, les performances et la compétitivité de l'ensemble des entreprises ferroviaires présentes sur le marché.
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