Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; formation professionnelle. financement

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le financement des formations au sein de la fonction publique hospitalière. Confrontés à des difficultés financières certains établissements hospitaliers du secteur public sont désormais dans l'impossibilité de prendre en charge différentes formations, notamment celle d'infirmière anes...

Thèmes : bois et forêts ; reboisement ; perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution importante que connaît, en volume, la production de bois dans notre pays. Face à l'attrait grandissant de nos concitoyens pour cette matière première, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures seront prises, notamment en termes de reboisement, afin que cette demande croissante de bois soit...

Thèmes : sports ; football ; violence dans les stades. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la réévaluation des sanctions pouvant être prononcées à l'encontre des fauteurs de troubles qui sévissent dans les tribunes de nos enceintes sportives. À la suite de l'épisode déplorable et répréhensible de cette immonde banderole déployé lors de la finale de coupe de la ligue de foo...

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; viticulture. OCM vin. négociations. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme engagée au niveau européen de l'organisation commune de marché du vin. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les orientations majeures de l'accord conclu en la matière.

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la demande forte émanant de plusieurs associations d'étudiants souhaitant obtenir la gratuité des musées publics et monuments nationaux pour tous les étudiants. Cette décision relèverait en effet du principe d'équité puisque certains bénéficient déjà de cette exonération, notamment dans les filières a...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; handicapés ; IME et ITEP. stages. réglementation

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les jeunes ayant des troubles du comportement et de la conduite inscrits dans les sections IME pour déficients légers et ITEP institut thérapeutique éducatif pédagogique qui les prépare à accéder au monde du travail dans des domaines déficitaires en mai...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur le Grenelle de l'insertion. Alors que les discussions vont bon train avec les partenaires sociaux, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels premiers éléments émergent de cette consultation, notamment sur la question de l'exclusion professionnelle durable.

Thèmes : logement : aides et prêts ; développement durable ; dépenses liées aux économies d'énergie. prise en charge

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le financement des travaux des logements privés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. En complément du crédit d'impôt incitant à la rénovation énergétique de l'habitat, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles autres mesures, p...

Thèmes : défense ; armée ; restructuration. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de la défense sur les nouvelles bases de défense. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quels seront les principes de cette réorganisation, élément clé de la révision générale des politiques publiques qui entend modifier la carte des implantations militaires de notre pays.

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; maintien. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le devenir des commerces de proximité. Dans un contexte actuel de modernisation globale de notre économie, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures seront prises en faveur des « petits » commerçants, notamment dans la reche...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. revalorisation

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'allocation différentielle attribuée aux veuves de guerre justifiant d'un niveau de ressources mensuel inférieur à 681 euros. Les premiers enseignements tirés de cette mesure laissent apparaître certaines lacunes, car le plafond de 681 euros, basé sur le seuil de pauvreté fixé en France, que nous avon...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. revalorisation

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'opportunité d'instituer une allocation différentielle pour les veuves de guerre dont les ressources sont inférieures au SMIC. La question a déjà été abordée par le passé et un groupe de travail, chargé de faire des propositions sur le sujet, a même été constitué en 2006. Il lui demande do...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; contrefaçons. lutte et prévention

M. Dino Cinieri rappelle à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation que les contrefaçons ne touchent pas que les produits de luxe et peuvent réellement mettre en péril leurs utilisateurs. Les exemples affluent dans ce sens, tels les jouets dangereux pour les enfants, les médicaments inopérants, les pièces automobiles ne répondant pas aux normes de sécurité européennes...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les craintes exprimées par les professionnels du bâtiment devant le projet de réforme de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions quant à l'abaissement du seuil de surface hors oeuvre limite de 170 à 20 m² à partir duquel le recours à un a...

Thèmes : entreprises ; développement ; volontariat international en entreprises

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les mesures qu'il compte prendre afin d'encourager l'internationalisation des entreprises en développant le « volontariat international en entreprises » alors que 75 % des VIE reçoivent une proposition d'embauche à l'issue de leur mission.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; PME. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le rapport du Conseil économique et social rédigé sur le thème « PME et commerce extérieur » et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à la création d'un environnement plus propice au détachement et à l'expatriation, notamment en aménageant le dispositif f...

Thèmes : politiques communautaires ; bilan et perspectives ; campagne de communication

M. Dino Cinieri rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes qu'il est nécessaire de mieux communiquer sur l'Europe, notamment à travers les médias audiovisuels, afin d'obtenir l'adhésion générale au projet de construction européen. En effet, il est incontournable de rapprocher les institutions européennes de nos concitoyens, et de valoriser les actions que ces dernières réa...

Thèmes : recherche ; agriculture ; perspectives

M. Dino Cinieri rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que l'Institut national de la recherche agricole a conçu ces dernières années de nombreux modèles et simulations visant à obtenir une meilleure gestion de nos productions agricoles et à favoriser le développement d'une agriculture intégrée. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures pourraient être envisa...

Thèmes : famille ; divorce ; procédure devant notaire. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'éventuelle "déjudiciarisation" du divorce par consentement mutuel qui, selon les premiers travaux du Conseil de modernisation des politiques publiques, pourrait désormais être réalisé devant un notaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le bien-fondé de cette mesure qui peut apparaître comme dangereuse du...

Thèmes : commerce et artisanat ; bouchers-charcutiers ; exercice de la profession. campagne de promotion

M. Dino Cinieri rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services que le manque d'engouement pour les métiers de la filière boucherie-charcuterie fait peser sur nos artisans bouchers une menace certaine puisqu'ils sont nombreux, notamment en zone rurale où il est crucial de maintenir des commerces de proximité...