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Dino Cinieri
Question N° 21746 au Ministère de la Défense


Question soumise le 29 avril 2008

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'opportunité d'instituer une allocation différentielle pour les veuves de guerre dont les ressources sont inférieures au SMIC. La question a déjà été abordée par le passé et un groupe de travail, chargé de faire des propositions sur le sujet, a même été constitué en 2006. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quels ont été les pistes de réflexion et les solutions préconisées par ce groupe de travail, ainsi que l'état d'avancement de ce dossier.

Réponse émise le 8 juillet 2008

Afin de permettre aux conjoints survivants d'anciens combattants de continuer à vivre de façon digne, le Gouvernement a prévu, dans la loi de finances pour 2008, un montant supplémentaire de crédits de 4,5 MEUR, complétant ainsi les 0,5 MEUR ouverts en 2007 et correspondant au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel au moins égal à 550 EUR, porté à 681 EUR, ainsi que le secrétaire d'État l'a annoncé lors des débats budgétaires pour 2008 au Parlement. Très attendue par le monde combattant, cette allocation peut être versée, depuis le 1er août 2007, aux conjoints survivants d'anciens combattants ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), âgés d'au moins 60 ans, justifiant d'un niveau moyen de ressources mensuelles au cours des 12 derniers mois précédant la demande inférieur au plafond considéré. Il s'agit d'une allocation différentielle, c'est-à-dire égale à la différence entre la somme de 681 EUR et le montant des ressources mensuelles effectivement perçues par le demandeur calculé à partir de la déclaration de revenus et de différents justificatifs. Les demandes doivent être effectuées auprès de services départementaux de l'ONAC du lieu de résidence des postulants. La date d'effet pour l'ouverture du droit est fixée au premier jour du mois qui suit le dépôt de la demande. Les décisions d'attribution ou de rejet relèvent de la compétence de la commission de solidarité du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre, avec possibilité de recours. L'allocation est versée pour l'année civile, selon un rythme trimestriel à terme à échoir. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre bénéficiera ainsi d'un montant total de 5 MEUR pour le financement du dispositif sur l'année 2008, destinés à 3 200 conjoints survivants. Pour répondre aux préoccupations de l'honorable parlementaire concernant une revalorisation de cette allocation, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants précise que dans l'hypothèse où le nombre de dossiers éligibles apparaîtrait encore trop faible, il ne serait pas opposé à un nouveau relèvement du seuil en 2008.

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