Dino Cinieri
Question N° 8001 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les mesures qu'il compte prendre afin d'encourager l'internationalisation des entreprises en développant le « volontariat international en entreprises » alors que 75 % des VIE reçoivent une proposition d'embauche à l'issue de leur mission.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Afin d'encourager l'internationalisation des entreprises, le Gouvernement a décidé d'augmenter de manière importante le nombre des VIE en poste à l'étranger, égal à 5 800 aujourd'hui pour qu'il atteigne à terme 10 000. Pour y parvenir, les mesures suivantes ont été mises en oeuvre : 1. Des efforts importants de prospection des entreprises ont été mis en oeuvre par le renforcement des équipes dédiées d'UBIFRANCE et l'association de partenaires consulaires et privés (banques, etc.) à la promotion de la formule du VIE. 2. L'accès des PME à la procédure a été simplifié et adapté pour répondre à leurs attentes spécifiques dématérialisation des demandes de VIE et mise en place d'un extranet client. L'agrément des entreprises n'a plus à être renouvelé. Les délais de traitement des dossiers sont réduits à un mois (hors délai d'obtention de visa). En outre, une cellule nouvelle et spécifique gère la formule « VIE/PME clés en main ». De manière personnalisée, elle identifie les aides et subventions disponibles et en facilite l'accès aux PME, en identifiant la structure d'accueil à l'étranger, et le profil de candidat adapté aux besoins de l'entreprise. Enfin, elle l'accompagne dans les démarchesadministratives en France et à l'étranger. 3. La procédure a été assouplie en utilisant au maximum les possibilités offertes par le cadre législatif et réglementaire existant. A ce titre, les chefs d'entreprise français établis hors de France et ayant créé leur société localement, peuvent accueillir des VIE quand ces dernières ont un partenariat avec une société de droit français. Une société locale dirigée par un français peut donc bénéficier de la formule. 4. Deux amendements intégrés à la loi de modernisation de l'économie en cours d'examen au Parlement, assouplissent la procédure en permettant d'effectuer la période de volontariat dans plusieurs entreprises différentes, si besoin sur des périodes non consécutives, et de différencier pour les VIE le montant de l'indemnité supplémentaire qui leur est attribuée, en fonction de la nature des activités exercées. Cette mesure permettra de favoriser le recrutement de volontaires aujourd'hui écartés de fait de ce service civil en raison de leur qualification. 5. La reconnaissance du statut spécifique des VIE par les autorités des pays d'affectation est un frein au développement des VIE. UBIFRANCE (organisme gestionnaire de la procédure par délégation du ministre) et la Direction Générale du trésor et de la Politique Economique (DGTPE) mènent systématiquement des démarches auprès des autorités locales pour qu'elles lèvent les blocages constatés. Ces démarches sont soutenues par la ministre lors de ses déplacements à l'étranger.
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