Dino Cinieri
Question N° 21747 au Ministère de la Défense
Question soumise le 29 avril 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'allocation différentielle attribuée aux veuves de guerre justifiant d'un niveau de ressources mensuel inférieur à 681 euros. Les premiers enseignements tirés de cette mesure laissent apparaître certaines lacunes, car le plafond de 681 euros, basé sur le seuil de pauvreté fixé en France, que nous avons pris en référence, est trop bas pour être significatif. En effet, la majorité des veuves de guerre perçoivent de petites retraites, leurs revenus se situent donc toujours à proximité de ce seuil, et par conséquent, soit celles-ci ne peuvent pas prétendre à cette allocation, soit elles y sont éligibles pour des sommes dérisoires, parfois moins de 10 euros par mois. Pourtant des solutions existent, la première étant de relever le plafond de 681 euros à 817 euros qui correspond au seuil de pauvreté admis par l'Union européenne, la seconde d'ôter les aides personnalisées au logement du calcul des ressources mensuelles des veuves de guerre afin que l'allocation différentielle trouve une réelle efficacité. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle manière il compte répondre à cette attente forte du monde combattant.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Comme le sait l'honorable parlementaire, afin de permettre aux conjoints survivants d'anciens combattants de continuer à vivre de façon digne, le Gouvernement a prévu dans la loi de finances pour 2008, un montant supplémentaire de crédits de 4,5 MEUR, complétant ainsi les 0,5 MEUR ouverts en 2007 et correspondant au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel au moins égal à 550 EUR, porté à 681 EUR, ainsi que cela a été annoncé lors des débats budgétaires pour 2008 au Parlement. Les critères de ressources pris en compte pour bénéficier de l'allocation différentielle ont été définis par un groupe de travail et soumis à décision du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. La montée en charge du dispositif constatée depuis son entrée en vigueur est progressive et régulière. Aussi, a-t-il été décidé qu'un bilan exhaustif de la situation des allocataires serait diligenté au terme du premier semestre 2008. Les conclusions de ce bilan pourront conduire à proposer au secrétaire d'État une évolution, soit dans la nature des ressources prises en compte, soit pour un nouveau relèvement du plafond de ressources.
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