Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : sports ; football ; ligue 1. retransmission des matches

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le fait que, depuis des décennies, le football est le sport préféré d'une grande majorité de nos concitoyens et malgré d'indéniables dérives, celui-ci véhicule encore certaines valeurs chères au coeur de tous les Français. Pourtant, pour des raisons essentiellement financ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; activités de plein air ; aides de l'État

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les sports de pleine nature. Ceux-ci connaissant actuellement un développement important, il lui demande de bien vouloir lui préciser si une aide financière ou logistique peut être envisagée pour les collectivités, souvent rurales, qui investissent fortement sur ces activit...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de cure ; remboursement

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les cures thermales médicalisées. En effet, il lui demande de bien vouloir lui préciser si la durée de ces cures, qui, depuis 1947, a été fixée à trois semaines, pourrait être revue à la baisse, avec une prise en charge de l'assurance maladie qui n'excéderait plus deux semaines.

Thèmes : espace ; satellites ; politiques communautaires. programme Galiléo. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la politique spatiale européenne. À ce titre, 2007 fut une année cruciale, avec le lancement de plusieurs projets fondamentaux, au premier rang desquels, Galileo. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure la présidence française de l'Union européenne pourra accentuer ce mouvement afin...

Thèmes : santé ; protection ; campagne de dépistage. intoxication au plomb. enfants

M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser ses intentions au regard de la proposition de Médecins du monde relative au lancement d'une campagne nationale de dépistage et de suivi des enfants intoxiqués au plomb.

Thèmes : Union européenne ; politiques communautaires ; fonds financiers. information et communication

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les différents fonds financiers européens. Leur influence sur notre quotidien est grande mais souvent méconnue. Par conséquent il lui demande de bien vouloir lui préciser quels outils de communication pourrait-on utiliser pour pallier ce déficit d'image.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; PME et PMI. développement

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le devenir des PME-PMI. Après quatre années de renforcement progressif de l'activité dans les PME, un freinage sensible s'est opéré en début d'exercice 2008. Ainsi d'après le dernier rapport rendu par les analystes d'OSEO, il s'avère que les ...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radiodiffusion numérique. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la radio numérique. Alors que celle-ci fera son apparition début 2009 dans les grandes villes françaises, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle sera la durée d'un déploiement total et quelles en seront les modalités.

Thèmes : professions de santé ; pédiatres ; revendications

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications exprimées par les membres du collectif des pédiatres libéraux en matière de revalorisation du rôle des spécialistes de proximité par une rémunération au temps de travail, une réouverture du secteur à honoraires libres, le remboursement des consultations des médecins hors conven...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; PME. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le rapport du Conseil économique et social rédigé sur le thème « PME et commerce extérieur » et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à la poursuite de la progression de l'allègement des charges administratives qui sont encore ressenties comme une entrave...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; PME. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le rapport du Conseil économique et social rédigé sur le thème « PME et commerce extérieur » et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à l'allègement des procédures trop contraignantes du commerce extérieur en supprimant notamment les doubles formalités tr...

Thèmes : agriculture ; activité agricole ; résidus de culture. enfouissement. pertinence

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les résidus de culture dans les exploitations de monoculture, notamment celles produisant du maïs. Les règles françaises de bonnes conditions agricoles et environnementales prévoient un enfouissement obligatoire de ces résidus, privant ainsi certaines espèces animales d'une source de nourriture non négligeable. Dès lor...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; fret. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fret ferroviaire. En effet, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la part du fret ferroviaire doit connaître d'ici 2012 une augmentation de 25 %. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles modalités seront mises en oeuvr...

Thèmes : État ; météorologie ; risques météorologiques. dispositif de veille. renforcement

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'annonce réalisée par la communauté scientifique de la multiplication des événements météorologiques extrêmes imputables au changement climatique. Le souvenir de la tempête de décembre 1999 étant encore dans tous les esprits, assombri par deux nouveaux décès survenus en janvier dernier dans le Nord de la F...

Thèmes : industrie ; création ; fonds national de la réindustrialisation. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de création d'un fonds national de la réindustrialisation, annoncé récemment par le président de la République. Dans un contexte économique international tendu et propice aux délocalisations, il lui demande de bien vouloir lui préciser si un calendrier a été établi en la matière.

Thèmes : professions de santé ; psychiatres ; formation

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la formation des médecins psychiatres. Il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure les futurs psychiatres pourraient acquérir une formation neurologique plus approfondie du fait des corrélations qui peuvent exister dans de nombreux cas entre troubles psychiques et ma...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : La Réunion ; octroi de mer. taux. pneus rechapés

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur le tarif d'octroi de mer de la région Réunion. En 2006 la direction régionale des douanes et des droits indirects fixait le taux d'octroi de mer pour les produits et ouvrages en caoutchouc ainsi que pour les accessoires automobiles entrant sur le territoire réunionnais, à 4,5 %. Pourtant, il pèse sur les pneus rechapés ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; comptes courants ; prélèvements automatiques. abus. répression

M. Dino Cinieri alerte M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les difficultés croissantes que rencontrent bon nombre de consommateurs face aux entreprises oeuvrant dans le secteur des technologies de l'information et de la communication. Chaque mois de nouveaux témoignages lui parviennent, laissant apparaître plusieurs points de mécontentement, dont le principal...

Thèmes : justice ; droit d'ester ; actions de groupe. perspectives

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les actions de groupe que peuvent engager, aux termes de la loi de modernisation de l'économie, les associations de consommateurs afin d'obtenir une réparation forfaitaire des préjudices matériels éventuellement subis par ces derniers. Dans le contexte actuel, il lui demande de bien vouloir lu...

Thèmes : sécurité routière ; alcoolisme ; lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet de rendre les éthylotests obligatoires dans tous les débits de boisson. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si ce nouvel investissement, exigé d'une profession qui pense déjà être le bouc émissaire de la lutte contre l'alcoolisme, sera assorti du versement d'aides fin...