Dino Cinieri
Question N° 29590 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 12 août 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les différents fonds financiers européens. Leur influence sur notre quotidien est grande mais souvent méconnue. Par conséquent il lui demande de bien vouloir lui préciser quels outils de communication pourrait-on utiliser pour pallier ce déficit d'image.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Une circulaire du Premier ministre (circulaire du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale) vise à valoriser par des actions de communication les projets financés en France par les fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds européen agricole de développement rural et Fonds européen pour la pêche) et qui constituent aux yeux des citoyens une manifestation d'une Europe concrète. Précisément, cette circulaire vise à coordonner la communication sur les projets financés sur fonds européens, conformément au règlement (CE) 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion, et au règlement (CE) 1828/2006 de la Commission établissant les modalités d'exécution du règlement 1083/2006. Elle rappelle en particulier l'obligation de publicité qui incombe à chaque bénéficiaire, obligation objet d'une vérification systématique par l'autorité de contrôle et pouvant donner lieu en cas de non-respect à un reversement de la subvention européenne. Elle prévoit également une harmonisation de la communication sur l'ensemble des fonds dont la France bénéficie (charte graphique commune utilisable par les autorités de gestion, kit de publicité pour les bénéficiaires), et l'obligation pour chaque autorité de gestion d'adopter un plan de communication sur le programme dont elle a la charge, financé par une partie des crédits affectés à l'assistance technique. Enfin, la communication sur les projets financés par les fonds européens passe également par le vecteur d'internet, au plan national grâce aux sites www.touteleurope.fr, www.projetsdeurope.gouv.fr, www.travail.gouv.fr/fse et au plan régional par la mise en ligne systématique de sites régionaux donnant toutes les informations à la fois sur l'accès aux fonds européens, sur les projets financés et les bénéficiaires des fonds.
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