M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le fait que, depuis des décennies, le football est le sport préféré d'une grande majorité de nos concitoyens et malgré d'indéniables dérives, celui-ci véhicule encore certaines valeurs chères au coeur de tous les Français. Pourtant, pour des raisons essentiellement financières, ils seront désormais nombreux à être privés des retransmissions télévisées des rencontres de notre championnat national ou de leurs résumés, qui ne seront plus visibles que sur des chaines payantes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si du fait du caractère universel de ce sport et dans un souci d'égalité, il ne serait pas préférable de contraindre les acquéreurs des droits de retransmission télévisée du championnat de France de ligue 1 à diffuser au moins un programme par semaine accessible à tous.
L'intérêt des chaînes de télévision payante pour le football a contribué de manière très forte au développement de ce sport. L'entrée en jeu de ces chaînes a d'abord permis la diffusion intégrale en direct de nombreux matches du championnat de France, qui auparavant étaient seulement résumés dans des émissions en différé. En outre, les droits de diffusion versés représentent une très grosse partie du budget des clubs professionnels, et contribuent également au financement du football amateur. L'apport de ces chaînes au football et à la passion des pratiquants et supporteurs est donc très important et très positif. Le seul fait nouveau pour la prochaine saison est l'acquisition par une chaîne payante des droits d'un magazine précédemment diffusé en clair, mais dont l'audience était en baisse. Mais le téléspectateur sans abonnement ne sera pas pénalisé : la chaîne ayant acquis les droits du magazine s'est en effet engagée spontanément à diffuser en clair une émission qui permettra à tous les téléspectateurs de suivre chaque journée du championnat de Ligue 1. Les mesures contraignantes proposées n'étaient donc pas nécessaires. De plus, de nombreuses autres compétitions de football sont diffusées en clair à la télévision, notamment les matches des grandes compétitions (par exemple le récent championnat d'Europe), ceux de l'équipe de France, de la Ligue des champions, de la coupe de la Ligue... Ainsi, le téléspectateur français ne manque certainement pas de football - certains même estiment au contraire que les programmes font à ce sport une part trop large.
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