Dino Cinieri
Question N° 27816 au Ministère du Commerce
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le devenir des PME-PMI. Après quatre années de renforcement progressif de l'activité dans les PME, un freinage sensible s'est opéré en début d'exercice 2008. Ainsi d'après le dernier rapport rendu par les analystes d'OSEO, il s'avère que les PME-PMI qui résistent le mieux à ce phénomène d'érosion sont celles travaillant à l'export. De ce fait, il lui demande de bien vouloir lui rappeler quels sont les dispositifs sur lesquels peuvent s'appuyer ces dernières afin de trouver de nouveaux débouchés sur le marché mondial.
Réponse émise le 30 septembre 2008
La réforme du dispositif public d'appui s'accompagne de nouvelles mesures dédiées à l'exportation des entreprises françaises, reposant sur deux grands principes : hisser la France au niveau des meilleurs dispositifs d'aide européens ; recentrer nos efforts sur les PME. Ces mesures visent à : simplifier nos dispositifs de soutien aux entreprises, notamment les procédures d'obtention de soutiens financiers ; redéployer nos outils d'appui financier au bénéfice des PME et des entreprises innovantes (réforme engagée des procédures financières publiques de la COFACE) ; renforcer les soutiens publics afin d'accroître la participation des PME sur les salons internationaux et à des missions commerciales à l'étranger (procédures de labellisation d'UBIFRANCE, Sidex) ; doubler le nombre de volontaires internationaux en entreprise (VIE), soit 10 000 VIE fin 2011, pour pérenniser la présence des PME françaises à l'international ; pour atteindre cet objectif, la procédure va être assouplie (possibilité d'effectuer la période de volontariat dans plusieurs entreprises différentes, si besoin en périodes non consécutives, et de moduler le montant de l'indemnité supplémentaire attribuée en fonction de la nature des activités exercées). Des dispositions en ce sens figurent dans la loi de modernisation de l'économie ; placer UBIFRANCE au coeur du dispositif public et doter cette agence de son réseau propre à l'étranger, à partir de 2009, en gérant directement les principales missions économiques dédiées à l'appui aux entreprises. Ainsi la lisibilité du dispositif de soutien à l'export, autour d'UBIFRANCE, pierre angulaire de l'export, est accrue. La fonction de pilotage et d'animation du dispositif public par UBIFRANCE est renforcée et inscrite dans le « projet d'entreprise » de l'agence. La procédure de labellisation, lancée en 2004 et dont les soutiens financiers ont été augmentés, continue de coordonner au niveau opérationnel les manifestations collectives à l'étranger des opérateurs tiers, avec celle du programme propre à UBIFRANCE. Parallèlement, la convention cadre de partenariat entre la direction générale du Trésor et de la politique économique, UBIFRANCE et les chambres consulaires (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger), signée le 23 avril 2008, confie aux chambres de commerce et d'industrie, interlocuteur de proximité des entrepreneurs, la détection et le conseil des entreprises pour leur développement international. Le réseau consulaire s'engage à amener 10 000 entreprises nouvelles à l'international d'ici 2011. Neuf déclinaisons régionales de cette convention cadre avec le réseau consulaire ont d'ores et déjà été signées à la mi-juillet 2008.
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