Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : santé ; politique de la santé ; projet. conclusions

À la suite de la publication du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la fédération hospitalière de France, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à la possibilité de donner aux établissements médico-sociaux une visibilité...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture et pêche : services extérieurs ; restructuration. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réorganisation du ministère. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles incidences, sur l'accompagnement des projets structurant et garantissant l'avenir de notre agriculture, aura le regroupement de la direction générale de la forêt et des affaires rurales avec la direction générale des politiques économiq...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les tests permettant de constater une infraction pour conduite après usage de stupéfiants. Leur fiabilité semblant faire débat, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est l'état de la recherche actuelle dans ce domaine et dans quel délai les forces de l'ordre seront en mesur...

Thèmes : police ; équipements ; moyens technologiques. développement

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les moyens technologiques alloués aux différents services de police. Après les mises en place successives de systèmes d'informations tels qu'acropol ou ariane, et l'instauration des centres d'information et de commandement, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels efforts sup...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur la délinquance émanant d'Internet. Alors que la toile représente un formidable vecteur de communication et un espace de liberté que nous devons préserver, il demeure pourtant plusieurs domaines qu'il nous faut particulièrement encad...

Thèmes : étrangers ; immigration ; perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les accords de gestion concertée des flux migratoires et de développement solidaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles seront les formes de cette concertation avec les pays source d'immigration et combien de pays seront concernés.

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Dino Cinieri rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative que certains patients éprouvent des difficultés à trouver un médecin près de chez eux, alors même qu'il n'y en a jamais eu autant dans notre pays. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser dans quelles mesures pourrait être mis en place un numerus clausus d'admission en deuxième an...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; véhicules à deux roues. lutte et prévention

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le bilan de l'année 2006 pour les deux-roues qui reste préoccupant avec 1 086 personnes tuées. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin de faire reculer le nombre d'accidents de deux-roues.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur le plan de développement de l'économie numérique. Dans ce cadre, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront proposées afin de développer la création d'espaces publics numériques, notamment au sein d'établisse...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le plan de soutien au PME-PMI. S'élevant à 22 milliards d'euros sur le plan national, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels seront les critères de mise en oeuvre des prêts et garanties mis à disposition à hauteur de cinq milliards d'euros par l'établissement public OSEO.

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; écoles deuxième chance. perspectives

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les écoles de la deuxième chance qui, depuis 1997, enregistrent des résultats impressionnants avec aujourd'hui environ 70 % des jeunes sortant de ces établissements avec un emploi ou une formation qualifiante. Pourtant l'avenir de ces structures demeure incertain, faute de financements suffisants de la part des régions et de...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; bilan et perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les incertitudes qui semblent entourer l'utilisation dans les transports des biocarburants en lieu et place des combustibles fossiles. Issus d'une agriculture intensive émettrice de gaz à effet de serre, les biocarburants peuvent aussi à terme, p...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; technologies de l'information et de la communication. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'utilisation des TIC à l'école primaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les initiatives qu'il compte prendre afin de généraliser l'usage des TIC par les enfants fréquentant nos écoles primaires.

Thèmes : professions de santé ; prothésistes dentaires ; exercice de la profession

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications exprimées par l'association « perspectives dentaires » et lui demande de lui faire connaître ses intentions au regard de la proposition relative à l'obligation de remettre au patient tous les documents de traçabilité des matériaux contenus dans les prothèses dentaires, conformé...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans ; revendications

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les revendications exprimées par la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat qui souhaite que soient révisées les pensions de reversion du système de base. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions au regard de cette requête.

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans : retraites complémentaires ; revalorisation

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les revendications exprimées par la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat qui souhaite que les moyens à déterminer et à mettre en oeuvre pour alléger le coût des cotisations des complémentaires santé puissent être étudiés. Il lui demande de bien vouloir lui...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans : retraites complémentaires ; revalorisation

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les revendications exprimées par la Fédération nationale des associations de retraites de l'artisanat qui souhaite que le décret posant les règles de revalorisation de la retraite complémentaire obligatoire (art. 635-8 du code de la sécurité sociale) puisse être révisé. Il lui demande...

Thèmes : Union européenne ; développement ; journées civiques européennes. bilan

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la naissance et le renforcement d'un sentiment d'appartenance à l'Union européenne de tous les citoyens des pays membres. Fort de ce principe moteur dans le cadre de la construction européenne, il lui demande de bien vouloir lui dresser un rapide bilan des premières journées civiques européennes qui viennent d...

Thèmes : défense ; armée ; restructuration. conséquences

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de la défense sur les mutations géographiques qu'entraînera invariablement la nouvelle carte des bases de défense. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures seront prises en faveur des conjoints des personnels militaires dans ce cadre de mobilité professionnelle.

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail ; exploitants agricoles

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prévention des risques d'accidents du travail en milieu agricole. Alors que les métiers relevant de l'agriculture et de l'élevage présentent des risques certains pour les professionnels de ce secteur, il lui demande de bien vouloir lui préciser par quels moyens on pourrait renforcer la prévention dans l'enseignement...