Dino Cinieri
Question N° 26873 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les écoles de la deuxième chance qui, depuis 1997, enregistrent des résultats impressionnants avec aujourd'hui environ 70 % des jeunes sortant de ces établissements avec un emploi ou une formation qualifiante. Pourtant l'avenir de ces structures demeure incertain, faute de financements suffisants de la part des régions et des fonds sociaux européens. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure l'État peut participer au financement des écoles de la deuxième chance sur son budget national.
Réponse émise le 16 décembre 2008
Les écoles de la deuxième chance (E2C), selon leur principe de fonctionnement et la charte qui y préside, ont pour objet de remettre à niveau les jeunes adultes qui y recourent pour qu'ils puissent ensuite préparer un diplôme auprès d'un opérateur spécialisé. Le ministère du logement et de la ville soutient activement ce dispositif qui est inscrit dans les priorités de la dynamique « Espoir Banlieue » avec un financement du réseau national des écoles de la deuxième chance (E2C), d'une part, et des écoles elles-mêmes, d'autre part, en provenance du programme 147 Equité sociale et territoriale. Ce soutien a permis un doublement du nombre d'écoles en trois ans. En 2008, une dotation de 1,5 MEUR a été affectée au dispositif E2C et, pour le PLF 2009, il est proposé de doubler cette dotation dans le programme 147 pour la porter à 3 MEUR. De plus, la loi du 2008-776 de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a permis aux écoles de la deuxième chance de percevoir la taxe d'apprentissage dans des conditions favorables et de pérenniser ainsi leurs sources de financement. En son article 162, la loi permet en effet aux écoles de la deuxième chance de bénéficier du « barème », également appelé « hors quota », de la taxe d'apprentissage.
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