Dino Cinieri
Question N° 21592 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 avril 2008
M. Dino Cinieri rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative que certains patients éprouvent des difficultés à trouver un médecin près de chez eux, alors même qu'il n'y en a jamais eu autant dans notre pays. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser dans quelles mesures pourrait être mis en place un numerus clausus d'admission en deuxième année de médecine adapté à chaque territoire en fonction des besoins, afin d'éviter que ne s'instaurent des déserts médicaux.
Réponse émise le 30 décembre 2008
Le Gouvernement a augmenté à partir de 2002 le numerus clausus des études de médecine. Fixé à 4 700 en 2002, le numerus clausus a été porté à 7 300 pour l'année 2008. Des consultations sont en cours pour une augmentation pluriannuelle jusqu'en 2012. Depuis 2006, le numerus clausus des études de médecine a été particulièrement renforcé dans les régions les moins bien dotées en médecins ; en corollaire, il a été diminué dans les régions les mieux dotées en médecins. Le numerus clausus est un des leviers permettant de garantir un égal accès aux soins à l'ensemble de nos concitoyens. Les conditions d'exercice, les mesures de répartition des professionnels sur le territoire, l'activité professionnelle réelle des médecins, les spécialités choisies, sont autant de facteurs déterminants qu'il convient également d'analyser avant d'augmenter le nombre d'étudiants en médecine au risque de compromettre leurs conditions de formation. À ce titre, dans le cadre du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », il est proposé d'introduire une meilleure répartition des médecins formés par région et par spécialités. Les postes d'internes feront ainsi l'objet d'une planification pluriannuelle et seront répartis entre les régions selon les besoins de soins des populations.
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