Dino Cinieri
Question N° 20815 au Ministère du du territoire
Question soumise le 15 avril 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les incertitudes qui semblent entourer l'utilisation dans les transports des biocarburants en lieu et place des combustibles fossiles. Issus d'une agriculture intensive émettrice de gaz à effet de serre, les biocarburants peuvent aussi à terme, pour des raisons économiques, prendre le pas sur les productions agricoles dédiées à nourrir nos populations. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser son sentiment à ce sujet, et de lui faire part des premières conclusions des études réalisées en la matière.
Réponse émise le 16 décembre 2008
Comme l'ont montré les débats lors du Grenelle de l'environnement, les biocarburants doivent faire la preuve de leur performance énergétique et environnementale. Un groupe de travail a donc été mis en place, comprenant notamment l'Institut français du pétrole (IFP), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ainsi que les services de l'État compétents afin de réaliser une analyse critique et une actualisation des études existantes portant sur les bilans énergétiques et environnementaux des biocarburants de première génération. Simultanément, le Président de la République a précisé que la politique de soutien aux biocarburants devait être poursuivie sans remettre en cause les engagements pris tout en indiquant que la priorité devait être donnée au développement des biocarburants de deuxième génération, plus pertinents face aux défis environnementaux et énergétiques et qui permettront d'éviter la concurrence avec les productions à des fins alimentaires. C'est à l'issue de ces travaux, et en prenant en compte les autres composantes de la politique française de soutien en faveur des biocarburants comme la valorisation du potentiel agricole ou leur contribution à l'indépendance énergétique de la France, que devront être examinés les paramètres du plan biocarburants français. En outre, les filières biocarburants de première génération (éthanol et EMHV) permettront d'atteindre les objectifs d'incorporation à court et moyen terme. Cependant, les limites physiques et économiques, notamment en matière de rendement à l'hectare et de la protection des débouchés alimentaires, nécessitent le développement de biocarburants de deuxième génération. L'utilisation des ressources ligno-cellulosiques permettra une augmentation significative de la part de la biomasse dans la consommation énergétique des transports. Plusieurs solutions technologiques sont aujourd'hui identifiées par la communauté scientifique comme porteuses d'avenir : la conversion biochimique et la conversion thermochimique. Dans le prolongement du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a prévu de soutenir les recherches engagées dans les différents domaines des nouvelles technologies de l'énergie et a confié à l'ADEME la gestion d'un fonds prévu à cet effet. Dans ce cadre, le Gouvernement a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur les biocarburants de deuxième génération, dont l'instruction est confiée à l'ADEME. La date limite de dépôt des dossiers à cet AMI était fixée au 30 septembre 2008 et plusieurs projets ont été présentés. Une décision sur le soutien apporté à ceux-ci sera prise dans les prochains mois, une fois reçues les propositions de l'ADEME.
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