Dino Cinieri
Question N° 31256 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur la délinquance émanant d'Internet. Alors que la toile représente un formidable vecteur de communication et un espace de liberté que nous devons préserver, il demeure pourtant plusieurs domaines qu'il nous faut particulièrement encadrer, notamment ceux liés aux escroqueries financières qui tendent à se développer. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui préciser par quels moyens nous pouvons renforcer notre arsenal juridique en la matière.
Réponse émise le 30 décembre 2008
Le plan de développement de l'économie numérique, « France Numérique 2012 », voulu par M. le Président de la République et M. le Premier ministre, propose une nouvelle politique industrielle française et européenne, avec l'objectif de replacer la France parmi les grandes nations numériques à horizon 2012. Ce développement doit prendre en compte au premier plan la protection des citoyens sur Internet et dans le monde numérique. Le plan « France Numérique 2012 » vise ainsi à renforcer la lutte contre toutes les formes de cybercriminalité, que ce soit celle de l'atteinte aux réseaux (piratage, intrusions sur les sites...) ou celle de l'utilisation des réseaux (contrefaçon, escroquerie, incitation à la haine raciale, propagande terroriste...). Des efforts de coordination et de mutualisation, tant au niveau national qu'international, en matière de moyens mis à disposition et d'investigations effectuées dans ces domaines par la police et la gendarmerie nationales, ainsi que par les douanes, ont déjà été initiés. Ces moyens doivent être renforcés et adaptés. La coordination internationale doit être accrue. Ainsi, en termes d'organisation, les prérogatives de certains organismes pourront être revues et étendues pour prendre en compte de nouvelles formes de cybercriminalité, comme la multiplication des délits de contrefaçon sur Internet. Un groupe spécialisé dans le domaine sera créé en 2009 au sein de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information (OCLCTIC). Par ailleurs, la France doit jouer un rôle moteur dans la coordination internationale des moyens de lutte contre la contrefaçon, en particulier sur Internet. De plus, parce que le volume des infractions constatées progresse d'année en année, il convient d'affecter plus d'effectifs à la lutte contre la cybercriminalité. Le nombre d'enquêteurs dans les trois services, Police nationale, gendarmerie nationale et service des douanes, sera doublé d'ici à 2012. Enfin, ces moyens juridiques et policiers renforcés doivent s'accompagner d'une meilleure information et d'une meilleure communication à destination du cybernaute sur la loi et les risques encourus. Par ailleurs, il convient d'informer le public sur les moyens d'éviter tous ces risques. À cet effet, un site Internet de conseils pédagogiques dédié aux utilisateurs pour prévenir les infractions commises sur Internet sera créé en 2009.
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