Dino Cinieri
Question N° 30484 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les tests permettant de constater une infraction pour conduite après usage de stupéfiants. Leur fiabilité semblant faire débat, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est l'état de la recherche actuelle dans ce domaine et dans quel délai les forces de l'ordre seront en mesure de détecter efficacement la prise de drogue au volant, avec une fiabilité identique au dépistage de la prise d'alcool.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Avec l'alcool et la vitesse, la consommation de stupéfiants est devenue une des principales causes de la mortalité sur les routes. Les épreuves de dépistage de stupéfiants étaient, jusqu'à présent, effectuées au moyen des seuls tests urinaires, qui doivent obligatoirement être mis en oeuvre par un médecin requis à cet effet par un officier ou un agent de police judiciaire. Afin de renforcer la lutte contre la conduite sous l'influence de stupéfiants et pouvoir soumettre aux épreuves de dépistage un plus grand nombre d'usagers, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a décidé de doter les forces de l'ordre de tests salivaires. Rapides et simples d'emploi, ces tests peuvent être mis en oeuvre par les officiers ou les agents de police judiciaire pour procéder au dépistage de conducteurs impliqués dans un accident quelconque, ayant commis une des infractions au code de la route retenues par l'article L. 235-2 du code de la route, ou à l'encontre desquels il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'ils ont fait usage de stupéfiants. 52 000 tests salivaires ont, d'ores et déjà, été livrés aux forces de l'ordre. Les premières opérations sur le terrain ont permis de confirmer l'efficacité et la fiabilité de ce nouvel outil de lutte contre la conduite sous l'influence de stupéfiants, dont tous les services de police et unités de gendarmerie seront, à terme, équipés.
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