Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : professions de santé ; prothésistes dentaires ; exercice de la profession

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications exprimées par l'association perspectives dentaires et lui demande de lui faire connaître ses intentions au regard de la proposition relative à la reconnaissance, par un diplôme d'enseignement supérieur au minimum de niveau trois, du savoir-faire des prothésistes dentaires.

Thèmes : professions de santé ; prothésistes dentaires ; exercice de la profession

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les revendications exprimées par l'association perspectives dentaires et lui demande de lui faire connaître ses intentions au regard de la proposition relative à la possibilité de faire reconnaître en tant que tel le prothésiste dentaire dans le code de la santé publique.

Thèmes : Union européenne ; directives ; transposition. statistiques

M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir lui faire connaître l'inventaire des directives de la Communauté européenne relatives à l'économie qui restent en attente de transposition en droit français dans son ministère, alors que le délai de transposition est expiré.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme attendue des lycées. Relayant les craintes des professeurs de biologie et géologie, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle place sera désormais réservée aux sciences de la vie et de la terre et si ces dernières feront toujours partie des enseignements fondamentaux dispensés en classe de seconde.

Thèmes : enseignement secondaire ; rythmes et vacances scolaires ; épreuves du baccalauréat. calendrier. aménagement

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'assiduité des élèves en collèges et lycées en fin d'année scolaire. Le mois de juin destiné traditionnellement aux examens et autres conseils de classe connaît chaque année une désaffection des élèves. Afin que chaque professeur puisse boucler son programme d'enseignement sereinement, il lui demande de bien vouloir lui préc...

Thèmes : sécurité sociale ; mutualité sociale agricole ; FFIPSA. financement

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les fonds de financement des prestations sociales agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles solutions seront préconisées afin de garantir la spécificité et la pérennité de ce régime.

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; moyens. répartition

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déploiement territorial de nos forces de l'ordre. La sécurité intérieure, fonction régalienne de l'État s'il en est, demeure l'une des préoccupations principales de nos concitoyens. De ce fait, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles seront les conséquences des réorgani...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; droit d'accueil des élèves ; réglementation

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le service d'accueil des élèves en cas de grève. Si de nombreux élus, dont il est, soutiennent cette mesure, une application trop rigide de ce dispositif pourrait toutefois nuire à sa compréhension. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure pourrait-on rendre cette dernière moins contraignante, nota...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'augmentation alarmante du nombre de décès par noyade dans notre pays. Alors que le Syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs s'inquiète du manque de moyens mis en place pour leur formation et de la dégradation de la sécurité des baigneurs liée à la déréglementation. Il lui ...

Thèmes : sports ; natation ; piscines. surveillance. diplômes requis

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'opposition de nombreux maîtres nageurs sauveteurs à la mise en place du diplôme « d'animateur polyvalent » pour l'encadrement de la natation, en remplacement de l'actuel brevet d'État (BEESAN), ce qui aurait pour conséquence, selon ces professionnels, une « déqualification » des intervenants, q...

Thèmes : politique économique ; perspectives ; crise financière. conséquences

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les fonds spéculatifs (ou hedge funds ). Ceux-ci possédant une responsabilité indéniable dans l'avènement de la crise financière et économique, il lui demande quels moyens seront mis en oeuvre afin de contrôler leur activité et de limiter leur influence sur l'économie mondiale.

Thèmes : agriculture ; montagne ; perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'agriculture de montagne. À la suite des différentes rencontres qui se sont tenues avec l'ensemble des acteurs de ce secteur d'activités très spécifique, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures ont été avancées en faveur des agriculteurs de montagne sur le plan national comme européen.

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; services publics. maintien

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le maintien des services publics en zone rurale. Alors que les nécessités de maîtriser les dépenses publiques et de réaliser des économies semblent désormais acceptées par la majorité de nos concitoyens, il convient toutefois de ne pas creuser les disparités de l'accession aux service...

Thèmes : agriculture ; agroforesterie ; programme de recherche DAR

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'agroforesterie. Elu dans une circonscription où la forêt et la sylviculture possèdent une importance particulière, il lui demande de bien vouloir lui communiquer les premiers éléments de l'étude menée en la matière dans le cadre du programme de recherche DAR Agroforesterie 2006-2008.

Thèmes : santé ; cancer de la prostate ; dépistage

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre le cancer de la prostate. Avec 40 000 nouveaux cas chaque année, celui-ci se place en tête des cancers chez les hommes, ainsi il lui demande de bien vouloir lui préciser par quels moyens pourrait-on renforcer les campagnes de prévention incitant les hommes de plus de ci...

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV ; réseau. développement

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les modes de transports moins polluants. Alors que la France vient de prendre la tête de l'Union européenne, il lui demande de bien vouloir lui préciser quel regard il porte sur les projets de construction des grands corridors de transports europ...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; contrefaçons. commerce électronique. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la contrefaçon. Face à la multiplication des cas de ventes de produits contrefaits sur Internet, notamment sur les sites de vente en ligne entre consommateurs, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure on peut envisager de réguler les échanges commerciaux dans ce domaine précis...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; PME. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le rapport du Conseil économique et social rédigé sur le thème « PME et commerce extérieur » et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à la transposition des dispositifs européens, notamment la directive « services » qui contient des dispositions qui devra...

Thèmes : État ; réforme ; programme de modernisation. bilan et perspectives

M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui faire connaître le contexte et les objectifs de l'audit concernant la chaîne du livre, effectué par son ministère dans le cadre du plan de modernisation de l'État.

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le secteur de l'aide à domicile qui progresse en termes d'activité mais dont 38 % des salariés possèdent encore des rémunérations conventionnelles n'atteignant pas le SMIC. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure peut-on envisager de réorganiser et réév...