Dino Cinieri
Question N° 27745 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'agriculture de montagne. À la suite des différentes rencontres qui se sont tenues avec l'ensemble des acteurs de ce secteur d'activités très spécifique, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures ont été avancées en faveur des agriculteurs de montagne sur le plan national comme européen.
Réponse émise le 11 novembre 2008
La montagne est le seul territoire national à avoir bénéficié, depuis une trentaine d'années, d'une politique de développement et d'aménagement spécifique aussi constante et soutenue. Cette politique doit beaucoup à la volonté conjointe de l'État, des organisations socioprofessionnelles et des élus de la montagne. Maintenir les populations montagnardes, développer les activités économiques de façon maîtrisée, restaurer une plus grande équité dans les revenus et les conditions de vie entre les zones de montagne et les zones de plaine, préserver l'environnement et les paysages montagnards sont des objectifs que le Gouvernement poursuit avec ardeur. Cette politique a porté ses fruits, notamment en matière agricole comme d'ailleurs le souligne le récent rapport du député Pierre Morel-À-L'Huissier, consacré au bilan de la politique agricole et forestière en faveur de la montagne. Plusieurs outils de nos politiques publiques ont démontré leur efficacité, tels que les indemnités compensatrices de handicaps naturels (ICHN), principal dispositif de soutien aux zones de montagne. 60 % des bénéficiaires de l'ICHN sont situés en zone de montagne et perçoivent près de 80 % des montants distribués. Par ailleurs, les programmes de développement rural ont garanti à la politique agricole et forestière de montagne un certain nombre de moyens pour sept ans. D'autres politiques telles que les politiques de valorisation des produits comme le label « montagne » ou autres signes de qualité sont également en place. En conséquence, l'agriculture de montagne est dynamique, les installations de jeunes sont, plus nombreuses qu'ailleurs. La structuration de certaines filières est la base d'une économie solide dans plusieurs massifs montagnards (tel que le Jura ou le Massif central). La diversification des activités contribue également au développement de ces espaces et à la préservation des paysages et du patrimoine naturel de montagne. La déprise n'y est donc globalement pas significative et les pratiques agricoles d'élevage extensif contribuent à une image positive de la montagne. Mais le Gouvernement entend aller plus loin dans le cadre du « bilan de santé » de la politique agricole commune, pour adapter les outils de la PAC et engager une réorientation du soutien sur les productions et les territoires fragilisés par l'évolution des marchés, notamment la production ovine et la production de lait en montagne. Il convient tout d'abord de refonder les soutiens à la production agricole en permettant de soutenir plus équitablement les filières animales dans l'octroi des soutiens publics. Les indemnités compensatrices de handicaps naturels ne suffiront en effet pas à elles seules à compenser le handicap montagne et à faire en sorte que les revenus des agriculteurs en montagne rejoignent ceux de la plaine. Une véritable modulation positive des soutiens en faveur du caractère extensif des productions est donc indispensable, afin de favoriser le maintien et même l'extension d'un mode d'élevage plus durable. Par ailleurs, dans la perspective de la disparition des quotas laitiers, les spécificités de la production lait en montagne doivent être davantage reconnues et soutenues via l'article 68 du projet de règlement sur les paiements uniques actuellement en discussion. Enfin, le Gouvernement est particulièrement vigilant dans le débat qui s'ouvre avec la Commission européenne sur la révision des zones agricoles défavorisées simples, pour garantir la préservation des zones de montagne dans leur périmètre et leur dispositif de compensation de handicaps naturels. Tels sont les principaux axes de travail qui sont actuellement discutés et qui permettront, s'ils aboutissent, de garantir le maintien d'une agriculture de montagne, performante, compétitive et de proximité, reposant sur des hommes et des femmes responsables dans leurs entreprises.
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