Dino Cinieri
Question N° 4700 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 septembre 2007
M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'opposition de nombreux maîtres nageurs sauveteurs à la mise en place du diplôme « d'animateur polyvalent » pour l'encadrement de la natation, en remplacement de l'actuel brevet d'État (BEESAN), ce qui aurait pour conséquence, selon ces professionnels, une « déqualification » des intervenants, que ce soit en matière d'enseignement de la natation ou de la surveillance. Il lui demande donc de lui donner son sentiment sur ce dossier.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est particulièrement attentif au nombre de noyades et à leur prévention. L'Institut de veille sanitaire (IVS) a constaté, en 2006, 1 207 noyades accidentelles dont 401 suivies d'un décès. Ces statistiques incluent les noyades qui se produisent dans les lieux où la surveillance n'est pas obligatoire tels les piscines privées installées chez les particuliers. Dans les piscines publiques, 45 noyades ont été dénombrées en 2006, dont 5 suivies de décès. Concernant les difficultés de recrutement des professionnels et le renforcement de leur formation, l'un des deux principaux objectifs de la réforme actuellement en cours de la filière d'encadrement des activités aquatiques est précisément de rendre cette voie plus attractive. Il s'agit de combler le déficit de diplômés en remplaçant les actuels diplômes de référence par un plus large éventail de certifications, allant du niveau V au niveau II, qui permettront à leurs titulaires de répondre de façon adaptée aux attentes des publics. Compte tenu de l'évolution de la demande sociale, les diplômes existants ne sont, en effet, plus adaptés aux besoins du marché de l'emploi. La diversification des pratiques appelle différents niveaux de compétences. C'est ainsi qu'a été créée le 18 décembre 2007 la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport (BPJEPS). La création de cette spécialité a reçu un avis favorable de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. Ce diplôme de niveau IV se substituera progressivement au brevet d'État d'éducateur sportif, option activités de la natation (BEESAN), qui confère le titre de maître nageur sauveteur (MNS). La création dans la discipline de diplômes de niveaux supérieurs est à l'étude. Concernant la surveillance, les travaux interministériels engagés pour réformer la filière prévoient de distinguer la compétence d'encadrement, entendue comme de l'animation, de l'enseignement ou de l'entraînement et celle de surveillance, qui recouvrent des métiers différents répondant à des attentes spécifiques. Cette distinction ne fait pas obstacle à l'éventuel cumul des deux compétences. Dans le cadre des référentiels nationaux de sécurité civile et de l'organisation de la sécurité des activités aquatiques, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales étudie les conditions de création d'une certification de niveau V qui se substituerait au BNSSA. Les évolutions en cours vont dans le sens d'un renforcement de la formation et de la valorisation de la profession et ne pourront en aucun cas se traduire par une dégradation des conditions de sécurité. Elles visent au contraire à leur consolidation, toutes les parties prenantes ayant pour préoccupation première la sécurité des pratiques aquatiques qui présentent un risque significatif d'accident. La prévention repose aussi sur des actions de sensibilisation aux risques d'accidents en dehors des lieux de baignade surveillés et sur les comportements de sécurité à adopter dans le cadre des pratiques de loisirs nautiques. Enfin, pour compléter ces dispositifs, un programme d'apprentissage de la natation a été proposé gratuitement cet été aux enfants de sept à douze ans. Il s'agit de l'opération « savoir nager ».
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