Dino Cinieri
Question N° 28736 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déploiement territorial de nos forces de l'ordre. La sécurité intérieure, fonction régalienne de l'État s'il en est, demeure l'une des préoccupations principales de nos concitoyens. De ce fait, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles seront les conséquences des réorganisations successives des différentes forces de sécurité, notamment dans la nécessaire proximité qui se doit d'exister entre ces dernières et nos compatriotes.
Réponse émise le 2 décembre 2008
La sécurité des Français constitue une priorité absolue du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Les réformes engagées visent à renforcer l'efficacité du dispositif de sécurité intérieure. L'autorité de l'État doit en effet être affirmée partout, au bénéfice de tous, notamment des populations les plus défavorisées. D'ores et déjà, des progrès considérables ont été accomplis pour garantir une meilleure répartition territoriale des forces de sécurité, par un redéploiement police-gendarmerie opéré entre 2003 et 2006. L'harmonisation des zones de compétence entre la police et la gendarmerie sera poursuivie, de telle façon que ces deux institutions puissent exercer leurs missions sur des territoires plus cohérents et mieux définis. Ce principe se traduira, notamment, par une réduction des effectifs de la gendarmerie dans les zones urbaines où la police est la principale force de sécurité et où la gendarmerie n'assure aucune mission de sécurité publique. Il ne s'agira toutefois que d'un ajustement qui, dans tous les cas, donnera lieu à une concertation avec les élus concernés, sous l'égide des préfets de département. Il n'est pas envisagé de procéder à la fermeture massive de brigades de gendarmerie et de renoncer au principe d'un maillage territorial qui démontre chaque jour sa pertinence, particulièrement dans le contrôle de vastes bassins d'activité et des flux de circulation. La logique des communautés de brigades sera réaffirmée en garantissant, sur l'ensemble du territoire, la présence la plus adaptée aux évolutions démographiques ainsi qu'aux enjeux de la délinquance. S'agissant des zones urbaines défavorisées, des unités territoriales de quartier (UTEQ) sont établies dans certaines agglomérations choisies pour leur sensibilité à la délinquance et, en particulier, aux violences urbaines. Formées à l'activité en milieu difficile, ces unités assurent des opérations de recherche du renseignement opérationnel, d'identification et d'interpellation des auteurs d'infraction. Elles ont également pour mission de développer le lien de confiance entre la police et la population. Une relation innovante sera instaurée entre ces unités et les élus locaux. Trois premières UTEQ sont mises en oeuvre dans la Seine-Saint-Denis depuis avril 2008, avec des résultats déjà significatifs, et cinq autres ont été créées à Toulouse et Marseille en septembre. Au total, la création de 100 UTEQ a été programmée d'ici fin 2011 dans les agglomérations sensibles. Par ailleurs, 23 compagnies de sécurisation vont également être créées dans certaines directions départementales de la sécurité publique. Connaissant parfaitement leurs périmètres géographiques d'emploi, elles constitueront une force d'appui local, affectée à la lutte contre la délinquance, à la prévention et la lutte contre les violences urbaines, à l'assistance et l'appui des unités territoriales dans l'investigation judiciaire. La première a été mise en place par le ministre en Seine-Saint-Denis au mois d'octobre, et quinze autres devraient l'être dès 2009. La gestion opérationnelle des forces mobiles a été déconcentrée aux préfets de zone en 2002, ce qui a permis d'optimiser leur action et de renforcer leur engagement sur des missions de sécurisation générale concernant l'ensemble du territoire national. Enfin, la lutte contre l'insécurité routière sera améliorée par une réorganisation de la répartition des effectifs et des moyens qui y sont consacrés pour concentrer les efforts sur le réseau secondaire où se produit la majeure partie des accidents. Sans porter atteinte au potentiel opérationnel des deux forces, les réformes engagées permettent également de recentrer les policiers et les gendarmes sur leur coeur de métier, conformément aux objectifs fixés par le Président de la République dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales poursuit la recherche d'une meilleure efficacité des forces de sécurité par une rationalisation de l'emploi des ressources humaines et matérielles. L'organisation des forces de sécurité doit ainsi s'adapter constamment aux besoins de la population.
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