Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : transports ; politique des transports ; covoiturage. développement

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les déplacements routiers alternatifs. Alors que la semaine européenne de la mobilité bat son plein, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures incitatives seront prises en faveur des adeptes du covoiturage, notamment pour les as...

Thèmes : Union européenne ; directives ; transposition. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le principe de subsidiarité. Alors que le délai moyen de transposition d'une directive communautaire dans notre législation nationale était environ de quinze mois en 2006, il lui demande de bien vouloir lui préciser si des progrès ont été réalisés en la matière et si des objectifs de durée de transposition de ...

Thèmes : agriculture ; politique agricole ; certification haute valeur environnementale. réglementation

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la création de la certification HVE. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les obligations que celle-ci fera peser sur les agriculteurs souhaitant s'en prévaloir.

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés de ménages français en proie au surendettement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les limites pouvant être imposées aux organismes de crédit qui, en banalisant à outrance l'accès au crédit, amplifient ce phénomène inquiétant.

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés de ménages français en proie au surendettement. Face à l'accroissement de ce phénomène, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qui apparaîtront dans la prochaine loi notamment sur la question du crédit renouvelable.

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'objectif d'atteindre 20 % de la surface agricole utile en agriculture bio en 2020. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles incitations seront présentées aux professionnels intéressés par une démarche bio.

Thèmes : étrangers ; immigration ; politiques communautaires

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la politique d'immigration européenne. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle importance sera donnée à la promotion du co-développement dans « le pacte européen sur l'immigration et l'asile » sur lequel s'appuiera la présidence française dans ce doss...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les noyades en piscines publiques. Relayant les préoccupations de l'Association nationale pour la prévention des accidents en piscines publiques, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel plan visant à équiper les piscines publiques en matériel vidéo-informatique peut être envisagé afin de sauver une centaine de pers...

Thèmes : sécurité routière ; alcoolisme ; lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la consommation d'alcool au volant qui tue plus de 1 200 personnes par an. Dans la continuité de la campagne de prévention « soufflez, vous saurez », il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des négociations engagées avec les constructeurs automobiles au sujet de la mise en place d'un éthylotest a...

Thèmes : politique sociale ; personnes défavorisées ; aide alimentaire. organisation

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la possibilité que nous pourrions offrir aux plus démunis de consommer plus de fruits et légumes. Dans ce cadre il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment pourrait-on favoriser, plus fortement qu'aujourd'hui, la distribution aux personnes défavorisées, via des associations car...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; réforme. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme du système d'immatriculation des véhicules. En effet, à l'heure où nous sommes à la recherche de repères identitaires, il apparaît dommageable de se priver du numéro du département sur nos plaques d'immatriculation, qui demeure un symbole d'enracinement local cher à la majo...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut d'auto-entrepreneur. Celui-ci pouvant se révéler être une bonne solution pour contrer la crise économique et la crise de confiance des ménages, il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens pouvant être mis en oeuvre pour s...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieurs ; DDE. DDAF. assistance technique. maintien

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la suppression annoncée des prestations d'ingénierie réalisées par les services de l'État au bénéfice des collectivités territoriales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette mesure ne fera pas peser un coût trop important, notamment...

Thèmes : Union européenne ; coopération ; coopération policière. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les coopérations entre policiers de différents pays européens. En effet, des carabiniers italiens bilingues étaient en service cet été dans le sud de la France, notamment à Nice, avec pour mission d'informer et de faciliter les déplacements de leurs compatriotes qui avaient franchi la...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; innovation industrielle. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapprochement entre Oseo et l'Agence de l'innovation industrielle. Celui-ci étant effectif, il lui demande de bien vouloir lui préciser quel mode de fonctionnement sera désormais adopté par ces deux structures réunifiées et quel sera leur nouvel objectif commun.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; papiers et cartons ; collecte et recyclage. développement

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le recyclage du papier. Alors que les nouvelles technologies ont en fait créé de nouveaux usages et accru la consommation de papier au cours des dix dernières années, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures peuvent être envisa...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre ou du devoir. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositifs pris en leur faveur dans le cadre du budget 2009, afin de pallier une reconnaissance incomplète de leur situation.

Thèmes : recherche ; agriculture ; OGM. expérimentation. conséquences

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'agriculture biodynamique qui, selon les principes du développement durable, s'appuie sur les cycles naturels en assurant une régénération permanente des sols, de la faune et de la flore. Dans cette optique, il lui demande de bien vo...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; granulés de bois. entreprises. aides de l'État

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la production de granulés bois. Cette matière première utilisée comme combustible pour les chaudières progresse notablement et devrait atteindre 250 000 tonnes, contre 180 000 l'année dernière. Cette jeune filière, intéressante pour les scier...

Thèmes : défense ; armée ; restructuration. conséquences

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de la défense sur les conséquences de la nouvelle carte des bases de défense, notamment sur le plan humain. À ce sujet, un plan d'accompagnement a été réalisé, permettant une réorientation professionnelle du personnel militaire et des agents civils de la défense dont les postes ne seraient pas reconduits, il lui demande donc de bien vouloir lui dresser l...