Dino Cinieri
Question N° 31194 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapprochement entre Oseo et l'Agence de l'innovation industrielle. Celui-ci étant effectif, il lui demande de bien vouloir lui préciser quel mode de fonctionnement sera désormais adopté par ces deux structures réunifiées et quel sera leur nouvel objectif commun.
Réponse émise le 24 février 2009
Les modalités de ce rapprochement sont le transfert des budgets de l'Agence de l'innovation industrielle (All) à OSEO avec transfert de l'équipe. Il s'agit donc maintenant d'un programme dénommé ISI, innovation stratégique industrielle, géré par OSEO innovation avec un comité d'engagement. Les projets ciblés sont des projets fédérateurs représentant un supplément de recherche et développement (R&D) significatif et portés par des entreprises moyennes. Les aides accordées se situent entre 3 et 10 millions d'euros.
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