Dino Cinieri
Question N° 27919 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la politique d'immigration européenne. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle importance sera donnée à la promotion du co-développement dans « le pacte européen sur l'immigration et l'asile » sur lequel s'appuiera la présidence française dans ce dossier difficile.
Réponse émise le 10 mars 2009
Le codéveloppement fait partie intégrante du pacte européen sur l'immigration et l'asile. La cinquième section, intitulée « Créer un partenariat global avec les pays d'origine et de transit favorisant les synergies entre les migrations et le développement » est consacrée à cette thématique. Le pacte a été adopté par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2008. Plus précisément, il prévoit les mesures suivantes en matière de codéveloppement : la création d'un partenariat global avec les pays d'origine et de transit favorisant les synergies entre les migrations et le développement. Ce partenariat connaît déjà des pistes solides à la suite du partenariat UE-Afrique adopté lors du sommet des chefs d'État de Lisbonne en décembre 2007, et du programme de coopération pluriannuel adopté lors de la deuxième conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement, qui s'est tenue à Paris en novembre 2008 ; la conclusion, au niveau communautaire ou à titre bilatéral, d'accords avec les pays d'origine et de transit, comportant, de façon appropriée, des dispositions relatives au codéveloppement ; une meilleure intégration des politiques migratoires et du développement en examinant comment ces politiques pourront profiter aux régions d'origine de l'immigration, en cohérence avec les autres aspects de la politique du développement et les Objectifs du millénaire pour le développement, notamment en matière d'alimentation, de santé, d'éducation, de formation professionnelle et d'emploi ; la promotion d'actions de codéveloppement par l'adoption d'instruments financiers spécifiques. La mise en oeuvre de ces diverses actions se fera en cohérence avec les autres aspects de la politique de coopération au développement - notamment le consensus européen pour le développement de 2005 - et avec les autres politiques de l'Union, notamment la politique de voisinage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.