Dino Cinieri
Question N° 32848 au Ministère du du territoire
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les déplacements routiers alternatifs. Alors que la semaine européenne de la mobilité bat son plein, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures incitatives seront prises en faveur des adeptes du covoiturage, notamment pour les associations citoyennes agissant dans ce cadre.
Réponse émise le 17 mars 2009
Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre dernier et en cours d'examen par le Sénat, comprend plusieurs dispositions visant à favoriser la mobilité durable, notamment le développement des déplacements routiers alternatifs à l'usage de la voiture individuelle. L'article 9 du projet de loi prévoit, en effet, que la politique des transports contribue au développement durable et au respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. Pour atteindre cet objectif, il est prévu que l'État favorise l'adoption de comportements responsables au regard des exigences écologiques, incite les entreprises du secteur des transports à améliorer leur performance environnementale et encourage le renouvellement des matériels de transport et les projets innovants de transports comme le covoiturage, favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'article 12 prévoit en outre que « l'État encouragera, dans le cadre des plans de déplacements urbains, la mise en place de plans de déplacements d'entreprises, d'administrations, d'écoles ou de zones d'activité, ainsi que le développement du covoiturage, de l'auto-partage et du télétravail, de la marche et du vélo, notamment par l'adoption d'une charte des usages de la rue ». La promotion du covoiturage constitue l'une des orientations des plans de déplacements urbains. Ceux-ci ont pour vocation d'encourager les entreprises et les collectivités publiques à établir un plan de mobilité et à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l'utilisation des transports en commun et du covoiturage. Il a été constaté que le covoiturage recouvrait dans les faits des situations très diverses. Le Gouvernement s'est engagé, lors des débats à l'Assemblée nationale, à examiner avec les différents partenaires concernés les aspects juridiques de cette activité. En outre, alors que de nombreuses collectivités mettent en oeuvre ou envisagent des solutions innovantes en matière de développement durable, le Gouvernement a lancé, le 22 octobre dernier, un plan d'action pour la ville durable. Ce plan comporte trois démarches opérationnelles : le concours EcoQuartiers, l'appel à projet « transports collectifs » et la démarche EcoCités. Cette dernière s'adresse aux autorités organisatrices de transports urbains qui, en partenariat avec les acteurs économiques, sociaux et institutionnels locaux, sont volontaires pour initier des démarches novatrices en matière de conception et de réalisation urbaine, et pour accompagner les projets les plus susceptibles de constituer des emblèmes de la ville durable. Le covoiturage peut trouver place dans cette démarche. Enfin, le programme national de recherche d'expérimentation et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) sera poursuivi sur la période 2008-2012 afin de favoriser l'émergence de systèmes de transport économiquement et socialement plus efficaces, plus sûrs, plus sobres en énergie et mieux respectueux de l'homme et de l'environnement. Le programme sera doté par l'État de 400 millions d'euros pour soutenir la recherche et l'innovation dans les transports. Des expérimentations en matière de covoiturage pourront s'inscrire dans ce programme.
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