Dino Cinieri
Question N° 32863 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les coopérations entre policiers de différents pays européens. En effet, des carabiniers italiens bilingues étaient en service cet été dans le sud de la France, notamment à Nice, avec pour mission d'informer et de faciliter les déplacements de leurs compatriotes qui avaient franchi la frontière transalpine pour les vacances. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure ce dispositif pourrait être élargi aux policiers provenant d'autres pays voisins de l'Union européenne, tels la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Espagne, les Pays-Bas ou encore la Belgique, dont les habitants choisissent aussi souvent la France lors de la période estivale ou dans le cadre d'événements de grande ampleur.
Réponse émise le 24 février 2009
La construction de l'Europe de la sécurité est une des priorités de l'action de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui s'est attachée, pendant la présidence française de l'Union européenne, à renforcer la coopération opérationnelle des services de police des vingt-sept États membres. Lors du conseil des ministres « justice et affaires intérieures » informel qui s'est tenu à Cannes le 7 juillet dernier, la ministre a ainsi proposé que des « commissariats européens », associant policiers français et policiers d'autres États membres, soient installés dans les zones touristiques ou celles accueillant un événement international majeur pour la période concernée, afin d'aider dans leurs démarches les touristes européens. À ce titre, 35 représentants des forces de l'ordre allemandes, belges, espagnoles, italiennes et néerlandaises ont été accueillis au cours de l'été au sein de la police et de la gendarmerie nationales. En uniforme et équipés de leur arme de service, ces policiers européens ont assuré des missions d'accueil du public et des patrouilles de surveillance aux côtés de leurs homologues français à Paris, Nice, Saint-Tropez et Saint-Rémy-de-Provence. Ils ont également participé au service d'ordre mis en place à l'occasion de la visite du pape Benoît XVI à Lourdes en septembre dernier. De même, lors de la période des fêtes de fin d'année, huit policiers belges, allemands, espagnols et néerlandais ont été accueillis dans des « commissariats européens » installés, pour la circonstance, dans certains des lieux les plus touristiques de Paris. Devant le succès de cette initiative française, les ministres de l'intérieur des vingt-sept États membres ont décidé, lors du conseil européen « justice et affaires intérieures » du 24 octobre dernier, de renouveler ces opérations. Celles-ci pourront, à l'avenir, concerner l'ensemble des États membres, depuis l'entrée en vigueur de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008, relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, qui sert de support juridique aux opérations de police menées entre des États limitrophes.
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