Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; distribution de fruits. bilan

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le programme de distribution de fruits aux enfants des écoles, lancé début 2008. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les premiers bilans de cette opération.

Thèmes : droit pénal ; peines ; incarcération. alternatives. bracelet électronique. statistiques

M. Dino Cinieri interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les bracelets électroniques. Au 1er juillet 2008, 3 400 de ces dispositifs ont été utilisés ; il lui demande donc de bien vouloir lui livrer un bilan du recours à cet outil permettant de nuancer l'exécution des peines et de préparer la réinsertion.

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le volet social du plan de relance. Il lui demande de bien vouloir lui en décliner les principales mesures.

Thèmes : entreprises ; gestion ; formalités administratives. simplification

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'objectif annoncé par le Gouvernement de réduire de 25 % la charge générée, auprès de nos entreprises, par les procédures administratives les plus lourdes. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si un calendrier prévisionnel accompagne d'ores et déjà cette démarche.

Thèmes : finances publiques ; contrôle ; fraude fiscale et sociale

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur les fraudes régulières dont font l'objet le RMI et certaines autres prestations sociales. Dans ce cadre, il lui demande de bien vouloir lui préciser si un dispositif de contrôle a été envisagé à l'heure de la mise en oeuvre du RSA.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : administration centrale ; direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. création. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la création de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services. Issue de la démarche de révision générale des politiques publiques, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les principales prérogatives de cette structure qui regroupe désormais la direction générale des entrepr...

Thèmes : politique extérieure ; Moyen-Orient ; situation politique

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation géopolitique qui semble de plus en plus préoccupante au Moyen-Orient, notamment entre l'Iran et Israël dont certains dirigeants se livrent actuellement à une surenchère verbale inquiétante. Il lui demande dès lors de bien vouloir lui préciser sous quelle forme notre diplomatie compte in...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'insecticide systémique Cruiser. Une zone d'ombre planant sur ce produit que les apiculteurs accusent de mettre en danger les abeilles et les pollinisateurs, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, au titre du principe de précaution, une suspension de l'autorisation de mise sur le marché pourrait être envisagé...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; mise en oeuvre. modalités

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les fusions d'administrations. Alors que ce mouvement salvateur pour nos institutions tend à s'accroître dans notre pays, il lui demande de bien vouloir lui préciser comment pourra-t-on concrètement faire naître un sentiment d'appartenance commun et favoriser les cohabitations entre agents du service public app...

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la formation professionnelle. L'accès à cette dernière laissant apparaître de fortes inégalités entre les individus, a fortiori lorsque ceux-ci sont sortis du système éducatif sans diplôme, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour enrayer ce phénomène qui est source d'injustice s...

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; inscription. projet de loi sur la bioéthique. contenu

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la révision de la loi relative à la bioéthique. Face aux avancées réalisées par la science, notamment dans la mise en oeuvre des techniques d'assistance médicale à la procréation, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels éléments seront retenus dans la nouvelle lecture de cett...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. contentieux. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le traitement des contentieux liés à la loi sur le droit au logement opposable. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions prises pour gérer un éventuel accroissement des procédures en la matière.

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; revendications ; fédération des travaux publics

M. Dino Cinieri demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de bien vouloir lui faire connaître ses intentions au regard de la proposition contenue dans le livre blanc de la Fédération des travaux publics et relative à la création d'une redevance CO2 sur les véhicules particuliers calculée en fonction des émissions de gaz carbonique et indépendante de l'actuelle taxe additionnelle a...

Thèmes : logement ; politique du logement ; perspectives

M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre du logement et de la ville de bien vouloir lui préciser les intentions de son ministère au regard de la proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière relative à une répartition de la responsabilité politique du logement décentralisée sur seulement deux niveaux, la région et l'intercommunalité.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; commerçants. vols à main armée

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation des vols à main armée, notamment dans les commerces de proximité. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle solution spécifique sera avancée face à ce problème grandissant.

Thèmes : sécurité publique ; services départementaux d'incendie et de secours ; réforme. bilan

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la départementalisation des services d'incendie et de secours. Alors que ce processus entamé il y a dix ans doit s'achever à la fin de l'année, il lui demande de bien vouloir lui en livrer le bilan, notamment financier.

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; éclairage public. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'éclairage public. Bien des gaspillages d'énergie sont constatés chaque année en la matière ; il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer comment ce problème sera traité dans le deuxième volet des accords de Grenelle.

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le fonds stratégique d'investissement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels seront les bénéficiaires et les modalités d'attribution de ce dernier.

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; gérants. contrat d'avenir. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le devenir professionnel des buralistes. Touchés par le durcissement de notre législation et par les hausses régulières du prix du tabac, ceux-ci n'entrevoient plus de perspectives d'évolution dans le cadre de leurs activités. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles proposit...

Thèmes : santé ; établissements de santé ; hôpitaux. fonctionnement. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la gouvernance des hôpitaux publics. La réforme renforçant la position des directeurs ou des chefs de pôle, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels seront les nouvelles prérogatives et les modes d'évaluation de ces derniers.