Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : banques et établissements financiers ; gestion ; organisme de contrôle. création. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la supervision des institutions financières. Les dérives constatées dans ce secteur étant à l'origine de la crise que nous subissons à l'heure actuelle, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles seront les prérogatives de l'organisme de contrôle dont la création est envisagée.

Thèmes : eau ; assainissement ; phytoépuration. développement

M. Dino Cinieri interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les stations d'épuration par lagunage dans des bassins plantés de roseaux. Plusieurs communes de sa circonscription ayant fait le choix de cette structure écologique qui soulève quelques interrogations quant à son efficacité, il lui demande de bien vouloir lui livrer le résultat des dernières études réalisées en la mat...

Thèmes : sécurité publique ; séismes ; prévision. recherches

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sismologie. À la suite du séisme meurtrier qu'ont connu récemment nos voisins et amis italiens, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement des recherches liées à la sismologie et à la prévision des séismes.

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise touchant le secteur laitier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens d'intervention pouvant être mis en oeuvre, à travers la loi de modernisation de l'économie, dont l'un des objectifs est d'instaurer plus de transparence dans les relations entre fournisseurs et producteurs.

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise du lait. Alors que cette dernière touche fortement nos producteurs, la prolongation du régime des quotas laitiers jusqu'en 2015 a été un premier élément de réponse ; il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les prochaines mesures envisagées au niveau national, notamment sur le thème de la contractualis...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; PME. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le rapport du Conseil économique et social rédigé sur le thème « PME et commerce extérieur » et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à la finalisation d'un statut juridique de la PME, société privée européenne, qui apparaît comme un moyen de sécuriser le...

Thèmes : mort ; funérailles ; vacations funéraires. réglementation

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nouvelle législation funéraire. Il ressort de ce texte que les conseils municipaux doivent désormais facturer entre 20 et 25 euros, à la famille du défunt, les vacations réalisées à leur profit, notamment en matière de surveillance, par un ou plusieurs représentants de la municipal...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; conditionnement

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les nombreux gaspillages engendrés par le conditionnement des médicaments qui n'est pas calibré en fonction des prescriptions médicales, ce qui contribue à augmenter le déficit récurrent de la sécurité sociale. Il lui demande de lui faire connaître les mesures qui pourraient être prises à son ini...

Thèmes : justice ; chambres régionales des comptes ; restructuration. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les grandes lignes de la réforme de ces juridictions financières et leurs nouvelles prérogatives, en termes d'évaluation des politiques publiques.

Thèmes : enseignement agricole ; baccalauréat ; baccalauréat professionnel. cursus. réforme

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement agricole. Le baccalauréat professionnel agricole s'obtenant désormais en trois ans, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le programme d'enseignement que devront acquérir les élèves qui intégreront les nouvelles secondes professionnelles.

Thèmes : consommation ; pratiques commerciales ; commerce équitable. label. garanties

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le commerce équitable. De plus en plus connu et apprécié du grand public, celui-ci suscite tout de même quelques interrogations quant à sa dimension solidaire. De nombreuses publications font état des ces ambiguïtés, il lui demande donc de bi...

Thèmes : travail ; emploi ; Internet. offres d'emploi. bilan et perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les offres d'emploi sur Internet. Face à la recrudescence du chômage, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'efficacité du recrutement en ligne sur des sites spécialisés, dans le secteur privé comme dans le secteur public.

Thèmes : télécommunications ; réseaux ; technologies numériques d'information et de communication. couverture du territoire

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'intérêt du réseau d'aménagement numérique du territoire dans le contexte d'une société de l'information dont une des méthodes d'action est le travail en réseau de compétences. Il lui demande de lui préciser les intentions de son ministère en matière de développement de ce réseau qui intervient...

Thèmes : entreprises ; PME ; développement. rapport. conclusions

Alors que la France qui figure au cinquième rang mondial pour son effort de recherche et de développement technologique n'occupe que le vingt-deuxième rang en termes de mise sur le marché de produits ou de dépôt de brevets d'innovation, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement au regard de la...

Thèmes : formation professionnelle ; développement ; perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dispositifs de formation professionnelle à l'initiative des salariés. Les créations successives du congé individuel de formation (CIF) puis du droit individuel à la formation (DIF) ont gommé quelques inégalités en la matière mais, face au nombre limité de personnes...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réforme liée au surendettement des ménages. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles seront les nouvelles prérogatives des commissions de surendettement.

Thèmes : agriculture ; environnement ; agriculture durable. trophées. candidature. critères

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les trophées de l'agriculture durable. Des coopératives agricoles du département de la Loire étant intéressées par ce dispositif, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les critères permettant de se porter candidat à ce concours.

Thèmes : collectivités territoriales ; réforme ; perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la prochaine réforme des collectivités locales. Si le premier niveau des structures locales regroupait les communes et les intercommunalités, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la répartition des compétences qui serait opérée entre les deux entités.

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; distribution. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'innovation et l'accessibilité aux fruits et légumes frais. Une étude a été menée sur le sujet en collaboration avec le pôle accessibilité de son ministère. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les conclusions de cette dernière.

Thèmes : agriculture ; labels ; fruits et légumes. création

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une nouvelle forme de promotion de nos productions fruitières. Alors que des campagnes de communication ciblées ont permis de mettre en avant certaines de ces productions, la profession réfléchit à présent à la création d'un nouveau label basé sur le développement durable. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le...