Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : élevage ; lait ; aides de l'État

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation particulière des producteurs de lait du département de la Loire. Oeuvrant dans des exploitations de moyenne montagne, ceux-ci ont peu de possibilités de diversification et subissent de graves difficultés. Ainsi, la part de 220 000 € accordée à la Loire, sur le fonds d'aide de trente mill...

Thèmes : élevage ; lait ; aides de l'État

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les aides à court terme pour les producteurs de lait. Bien qu'une politique de régulation à long terme ne puisse être écartée, il nous faut trouver des solutions rapides afin d'aider certains exploitants à passer le cap difficile de cette fin d'année. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indique...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; métiers du tertiaire. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir de la filière d'enseignement tertiaire. Ayant appris la fermeture des sections tertiaires de plusieurs établissements de sa circonscription, mettant en péril l'avenir des élèves ayant opté pour cet apprentissage, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures peuvent être prises afin de maintenir ces f...

Thèmes : syndicats ; perspectives ; taux de syndicalisation

Alors que l'importante réduction d'impôt octroyée en cas de versement de cotisation à un syndicat ne semble pas suffisante pour améliorer le taux de syndicalisation dans notre pays, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il pourrait prendre pour encourager les adhésions à des organisation...

Thèmes : mort ; pompes funèbres ; prélèvement sur l'actif successoral. réglementation

M. Dino Cinieri interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le financement des obsèques qui demeure un poste de dépense très important pour les familles. Aujourd'hui la majorité des banques autorisent le paiement d'une partie des frais d'obsèques par prélèvement sur le compte bancaire du défunt, bloqué au moment du décès. Pour autant des disparités d'ordre g...

Thèmes : enseignement ; carte scolaire ; réforme. modalités

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'assouplissement progressif de la carte scolaire. Celui-ci, vecteur d'une plus grande justice sociale, doit être achevé dans les grandes lignes à l'horizon de la rentrée scolaire 2010 et donner ainsi aux élèves et à leurs parents une plus grande liberté quant au choix de leur établissement scolaire. Pourtant, s'agissant des ...

Thèmes : droit pénal ; politique pénale ; mineurs délinquants. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la justice des mineurs qu'elle appelle de ses voeux. Dans cette optique, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles évolutions connaîtra l'ordonnance de 1945 applicable en la matière.

Thèmes : agriculture ; prêts bonifiés ; CUMA. financement

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les coopératives d'utilisation de matériels agricoles ou CUMA qui représentent aujourd'hui le prolongement naturel des exploitations agricoles, permettant notamment aux producteurs de mutualiser leurs équipements et, par conséquent, de mieux maîtriser leurs investissements et leurs coûts de productio...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; habitat. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dans le secteur de l'habitat. L'un des principaux objectifs du Grenelle est d'améliorer la performance énergétique des bâtiments car le bâti consomme 42,5 % de l'énergie finale française. Pour les ...

Thèmes : agroalimentaire ; boissons et alcools ; canettes. composition. réglementation

M. Dino Cinieri interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le recyclage des boissons commercialisées sous forme de canettes. Potentiellement polluantes, les canettes représentent en fait l'emballage boisson le plus recyclable au monde. Toutefois, relayant les préoccupations d'une association de protection de l'environnement, il apparaît que ces dernières, normalement faites d'...

Thèmes : droit pénal ; instruction ; réforme. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la procédure pénale. Dans ce cadre, le rôle du juge d'instruction semble remis en cause ; ainsi il lui demande de bien vouloir lui fournir des éléments permettant de dissiper les craintes qui sont apparues à ce sujet.

Thèmes : droit pénal ; instruction ; réforme. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le devenir du juge d'instruction. Alors qu'il est envisagé de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé juge de l'instruction, il lui demande de bien vouloir lui donner des éléments permettant de dissiper les craintes ...

Thèmes : travail ; droit du travail ; discriminations à l'embauche. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les discriminations à l'embauche. De nombreux progrès ont été réalisés dans ce domaine à travers différentes actions, à l'image du programme « motivés par l'emploi » lancé cette année en Rhône-Alpes. Toutefois des problèmes subsistent, notamment pour les jeunes diplômés issus des q...

Thèmes : assurances ; collectivités territoriales ; risques territoriaux d'exception. couverture

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent certaines communes, en particulier rurales, pour trouver une compagnie d'assurances acceptant de couvrir leurs risques territoriaux d'exception. Face à cette réticence, qui a fortiori entraine une forte augmentation des cotisations versées par les ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; mathématiques

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des mathématiques. Interrogé par un collectif d'enseignants en mathématiques, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de la mise en place d'un nouveau programme pour la classe de seconde et plus généralement les pistes de travail envisagées en la matière.

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; revendications ; fédération des travaux publics

M. Dino Cinieri demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de bien vouloir lui faire connaître ses intentions au regard de la proposition contenue dans le livre blanc de la Fédération des travaux publics et relative à la mise en place dans les grandes agglomérations de péages urbains autorisés par la loi.

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la médecine du travail. La périodicité des visites médicales devrait passer à quatre ans pour les salariés non soumis à une surveillance médicale renforcée, ce qui laisse craindre, du côté des employeurs, que leurs salariés ne soient moins suivis médicalement, d'autant...

Thèmes : sports ; CNDS ; subventions. conditions d'attribution

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le mode d'attribution aux associations des subventions du Centre national pour le développement du sport. A la suite de réunions d'information organisées par les directions départementales de la jeunesse et des sports, de nombreuses craintes sont nées quant à l'attribution des subventions CNDS. Pour 2009, il apparaît que ce...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ouverture annoncée du capital des sociétés d'exercice libéral de biologie médicale aux investisseurs non professionnels de santé. La dérégulation de ce secteur ne risque-t-elle pas à terme de fragiliser ce pan de notre système de soins en y introduisant une logique trop poussée de rentabilité ? Ainsi il lui demande de bie...

Thèmes : politique sociale ; RSA ; mise en oeuvre

M. Dino Cinieri interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le RSA. Lorsque le versement de la prestation est soumis à certaines contreparties, notamment en termes de recherche d'emploi, le bénéficiaire peut s'appuyer sur un référent. Il lui demande donc de bien vouloir lui définir les missions que doit remplir ce dernier.