Dino Cinieri
Question N° 1746 au Ministère des Transports
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Dino Cinieri demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de bien vouloir lui faire connaître ses intentions au regard de la proposition contenue dans le livre blanc de la Fédération des travaux publics et relative à la mise en place dans les grandes agglomérations de péages urbains autorisés par la loi.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Les péages urbains peuvent contribuer à fluidifier le trafic, à limiter les nuisances environnementales, à améliorer les transports collectifs, à financer les dépenses d'infrastructures ou de services de transport. Ils s'inscrivent dans les politiques locales de déplacement destinées à améliorer les conditions d'une mobilité urbaine durable. Ces péages peuvent s'appliquer soit à l'entrée des véhicules dans une zone déterminée, soit à l'usage d'une partie ou de la totalité du réseau de voirie d'agglomération. Leur montant peut être fixé en fonction du passage ou de la distance parcourue ou de la durée de la période autorisée. Des péages urbains ont déjà été mis en place avec succès dans des villes telles que Londres, Singapour, Rome ou Stockholm. Dans les zones concernées, l'usage de la voiture individuelle est en nette diminution après sa mise en place (moins 33 % du trafic automobile à Londres) ainsi que les nuisances associées (21 % de réduction du dioxyde de carbone à Rome). Ces évolutions se sont accompagnées d'une augmentation significative de la fréquentation des transports collectifs (plus 35 % d'usagers pour le système d'autobus entrant dans le secteur de la City à Londres, plus 6 % du réseau de transports publics de Stockholm). Dans le cadre de l'examen par le Sénat du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle 2 », un amendement du rapporteur a été adopté relatif à l'expérimentation des péages urbains. Il prévoit que, pour une durée de trois ans, « dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants [...] dotées d'un plan de déplacements urbains approuvé prévoyant la réalisation d'un transport collectif en site propre, une tarification des déplacements effectués au moyen de véhicules terrestres à moteur, dénommée "péage urbain, peut être instituée, à titre expérimental et à la demande de l'autorité organisatrice des transports urbains, pour limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales ». Il est notamment prévu que le produit soit « affecté à cette même autorité organisatrice des transports » et serve « à financer les actions mentionnées au plan de déplacements urbains ».
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