Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la loi handicap. Instaurée en 2005 et se trouvant à mi-chemin des objectifs fixés pour 2015, il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan ainsi que les nouvelles perspectives de ce texte consolidé par l'installation d'un comité interministériel en février.

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; concurrence. transparence. développement

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la concurrence au sein du marché français de la distribution. La LME préconisait l'arrivée de nouveaux entrants dans ce secteur et l'instauration d'une plus grande transparence. Il lui demande donc de bien vouloir lui dresser le bilan de cette mesure.

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'agriculture biologique. Celle-ci connaît un véritable engouement au niveau national ; pour autant, une grande partie des produits bio consommés en France sont issus de l'importation. Dans la majorité des cas, ces importations ne sont pas produites selon le même cahier des charges exigé des producte...

Thèmes : police ; personnel ; logement. propositions

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes récurrents de logement que rencontrent les fonctionnaires de police. Ces derniers ne pouvant habiter dans certains quartiers, notamment sur leurs lieux de travail, pour des raisons de sécurité évidentes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions qui pourra...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; situation politique

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en Iran. Préoccupé par les informations en provenance du camp d'Achraf où résident plus de trois mille opposants au régime iranien, il lui demande de bien vouloir lui apporter des éclaircissements à ce sujet.

Thèmes : eau ; qualité ; bon état écologique. directive cadre. critères

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la directive cadre sur l'eau qui fait l'objet actuellement d'une consultation nationale. Celle-ci introduit la notion de bon état écologique des milieux aquatiques, il lui demande donc de bien voulo...

Thèmes : sécurité sociale ; mutualité sociale agricole ; travailleurs saisonniers. cotisations. exonération. extension

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le dispositif de prise en charge des cotisations patronales dues à la MSA par les agriculteurs pour leurs travailleurs saisonniers. Celui-ci ayant été bien accueilli par les exploitants agricoles, notamment ceux utilisant une main-d'oeuvre nombreuse, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les po...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; SDAGE. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'adoption des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment ces derniers pourront garantir une préservation de nos ressources ...

Thèmes : santé ; dyslexie et dysphasie ; intégration en milieu scolaire

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants atteints de dyslexie, dyscalculie ou dysphasie. Ces maux, dont on a découvert que sommairement les causes ou les ramifications, et qui ne sont pas toujours reconnus comme de vrais pathologies par certains membres du corps enseignant, semblent poser d'importantes difficultés aux familles qui y sont...

Thèmes : commerce extérieur ; importations ; bois. politiques communautaires

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'industrie du bois. Alors que notre pays sous-utilise son potentiel en la matière, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens de lutte qu'il entend mettre en place afin de combattre l'a...

Thèmes : agriculture ; politique agricole ; développement durable. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences du réchauffement climatique pour notre agriculture. Dans l'hypothèse où la disponibilité de l'eau diminuerait et les canicules seraient plus fréquentes, il lui demande de bien voulo...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le nécessaire développement de l'agriculture biologique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens mis en oeuvre pour atteindre l'objectif fixé par son ministère d'atteindre 6 % des superficies agricoles cultivées en AB d'ici 2012.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; bandes violentes. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure 2. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des grandes orientations de ce texte, notamment en matière de vidéoprotection et de lutte contre le phénomène des bandes.

Thèmes : droit pénal ; procédure pénale ; réforme. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme de la procédure pénale. Dans cette optique, il lui demande de bien vouloir lui préciser le rôle qu'endossera le juge des enquêtes et des libertés.

Thèmes : politique sociale ; RSA ; mise en oeuvre

M. Dino Cinieri interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le RSA. Certains bénéficiaires de cette prestation seront soumis à plusieurs obligations, notamment en termes de recherche d'emploi ou de formation. À ce titre, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les critères qui sont à la base de cette différenciation.

Thèmes : travail ; médecine du travail ; visites obligatoires. réglementation

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la localisation des visites médicales de reprise du travail. Les entreprises possédant une activité nationale dont les commerciaux résident aux quatre coins de l'hexagone rencontrent une difficulté puisque en cas d'arrêt maladie prolongé de l'un de ces salariés décentralisés, la visite médicale de reprise du travail de ces ...

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; compétences. réglementation

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les agences régionales de santé. Bientôt opérationnelles, il lui demande de bien vouloir lui préciser le champ de compétences que leur confère la loi du 21 juillet 2009.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; usurpations d'identité. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les usurpations d'identité. Ce phénomène très pénalisant pour les victimes tendant à se développer, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les efforts réalisés afin d'enrayer ce dernier.

Thèmes : santé ; soins palliatifs ; perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan soins palliatifs 2008-2012. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les premiers éléments d'évaluation de ce plan notamment à propos du nombre de prises en charge.

Thèmes : recherche ; santé ; maladie d'Alzheimer. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan Alzheimer 2008-2012. Doté d'une enveloppe de 1,6 milliard d'euros et ayant d'ores et déjà permis la création de nombreuses structures de répit et d'accueil pour les aidants familiaux, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la place accordée à la recherche dans ce dernier.