Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; enseignants ; formation aux nouvelles technologies

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la formation des enseignants à tous les usagers numériques. Il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin de sensibiliser et de former les enseignants et les responsables d'établissements, notamment du primaire, à mieux utiliser les possibilités affectées par les TIC.

Thèmes : automobiles et cycles ; pièces et équipements ; contrefaçons. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la problématique des contrefaçons dans le secteur automobile. Celles-ci posant de sérieux problèmes de sécurité pour les usagers, il lui demande de bien vouloir lui faire état des outils de lutte spécifiques existant en la...

Thèmes : entreprises ; gestion ; formalités administratives. simplification

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le guichet unique européen. Celui-ci permettant à des chefs d'entreprises européens d'accomplir uniformément les procédures et formalités nécessaires à l'accès et à l'exercice de leurs activités de services, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens par lesquels la France s'inscrit dans ce pr...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; marges. contrôles. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la prochaine loi de modernisation agricole. Ayant étudié de près les premiers documents publiés sur ce thème, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le sujet précis des remises, rabais et autres ristournes imposés pour l'instant aux producteurs sera clairement abordé dans le cadre de la mise ...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; zones rurales. rapport. conclusions

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la pauvreté en milieu rural. Un rapport rédigé à sa demande par l'inspection des affaires sociales et le conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux vient d'être rendu. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les principaux constats et les propositions apparaiss...

Thèmes : travail ; conditions de travail ; souffrance au travail. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur des études récentes qui démontrent que la majorité des personnes actives considère le travail comme de plus en plus stressant. Ce constat préoccupant sur le plan humain induit aussi un coût social très important pour les entreprises et la collectivité, notamment en ter...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; maisons relais. financement

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur la réinsertion par le logement des personnes isolées ou marginalisées. De ce point de vue le dispositif des maisons-relais initié en 1997 et consacré en 2005 par la loi de programmation sur la cohésion sociale, apparaît comme une solution efficace. D'ailleurs, deux cent structures de ce type existent déjà dans notre pays m...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; immobilier ancien. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre du logement sur le déploiement des aides au marché de l'immobilier. Alors que de nombreux leviers, tel le doublement du prêt à taux zéro, se concentrent sur le marché du neuf, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qui permettraient d'étendre ces mesures à l'immobilier ancien.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; contrefaçons. Internet. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les trafics de médicaments contrefaits. Alimentés par la mondialisation des échanges, par l'inégalité d'accès aux soins et par Internet, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'importance du phénomène en France qui tue, selon l'OMS, 125 000 personnes par an dans le monde.

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le codéveloppement. Cette pratique vertueuse semblant être la seule en capacité de créer des relations économiques, démographiques et sociales durables entre pays industrialisés et pays en voie de d...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le médiateur du crédit. Certaines voix se font entendre et réclament la mise en sommeil de la médiation du crédit après 2010. Ayant, encore tout récemment, accompagné deux PME de sa circonscription sur ce difficile chemin de la médiation entre banques et entreprises, cette requête lui semble pour le moins...

Thèmes : agriculture ; arboriculture ; aides de l'État

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation difficile que connaissent actuellement les arboriculteurs. Des producteurs locaux, notamment de pommes, lui font part des cours très bas qui régissent actuellement leur filière, estimés en moyenne à 20 centimes d'euro au kilo en-dessous du seuil de rentabilité. Il lui demande donc de bie...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle. Un amendement qui prévoit de ponctionner d'un milliard d'euros supplémentaires les entreprises, sous la forme d'une taxe sur la valeur ajoutée des très petites sociétés, en commençant à 150 000 euros de chiffre d'affaires, a été voté en commission...

Thèmes : enseignement secondaire ; lycées ; mixité sociale. bilan et perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la mixité sociale à l'école. Dans la foulée de la labellisation « sites d'excellence » de lycées situés en quartiers prioritaires, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les prochaines initiatives qui favoriseront la mixité sociale de notre système éducatif.

Thèmes : sports ; dopage ; lutte et prévention

Alors que l'édition 2007 du tour de France cycliste a révélé de nombreux cas de dopage, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître les pistes de travail qu'elle compte explorer afin de favoriser la lutte contre le dopage dans le sport.

Thèmes : animaux ; dégâts des animaux ; lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les dégradations de terrains agricoles par des animaux. Plusieurs exploitants agricoles de sa circonscription constatent une augmentation, ces dernières années, des dégradations causées à leurs terres cultivées, par certains animaux, notamment les sangliers, mais aussi les corbeaux, phénomène plus ré...

Thèmes : politique sociale ; insertion ; entreprises sociales. revendications

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les entreprises sociales. Face à la multiplication des projets d'insertion et le plafonnement des financements publics en la matière, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles autres pistes de réflexion peuvent être avancées pour soutenir la création ou l'activité de ces entreprises.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. statistiques

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le taux d'élucidation des faits délictueux constatés. Celui-ci a connu une hausse importante en 2009, ce dont il faut féliciter nos forces de l'ordre. Pour autant, il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour améliorer cette statistique sans...

Thèmes : environnement ; ADEME ; espaces info-énergie. bilan

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les espaces info-énergie. Ces structures, animées par plus de 400 conseillers sur tout le territoire, connaissent un succès croissant dans la continuité du Grenelle de l'environnement. Il lui demand...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; compensation

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la taxe carbone. Celle-ci sera compensée par des baisses d'impôt sur le revenu ou des crédits d'impôt. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les critères qui définiront cette redistribution.