Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. santé

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation des insecticides et leur lien avec la maladie de Parkinson. Il lui demande des précisions et si des études sont entreprises afin de le confirmer.

Thèmes : emploi ; chèque emploi service universel ; champ d'application

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le chèque emploi service universel utilisé dans le secteur du bâtiment. En la matière des artisans font part de certaines dérives puisque, très régulièrement, certains professionnels accepteraient un paiement " via " le CESU pour des travaux de gros oeuvre n'étant normalement pas couverts par ce...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la violence à l'école. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositifs prévus afin de former le corps enseignant à la gestion des conflits et à la prévention de la violence.

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; cumul avec les revenus d'une activité professionnelle

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la possibilité pour un bénéficiaire de l'AAH de pouvoir accepter un emploi à temps partiel sans pour autant perdre totalement son allocation. Des difficultés semblant exister dans ce domaine, il lui demande de bien vouloir lui apporter quelques précisions en la matière.

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la cybercriminalité. La lutte contre ce phénomène ne pouvant s'entendre qu'au niveau national, il lui demande de bien vouloir lui faire part des passerelles existant en la matière entre les polices spécialisées européennes.

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; marges. contrôle. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les marges arrières pratiquées par la grande distribution. Bannies par la loi de modernisation de l'économie, celles-ci, selon certains témoignages que lui ont formulés des agriculteurs de sa circonscription, semblent être remises en oeuvre par des voies détournées ou informelles. Il lui demande donc de b...

Thèmes : police ; organisation ; police des territoires. création. missions

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le droit à la sécurité pour tous nos concitoyens. Il lui demande, dans cette optique, de bien vouloir lui préciser les prérogatives qu'endossera la police des territoires.

Thèmes : finances publiques ; emprunts ; emprunt national 2010. fonds collectés. affectation

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le grand emprunt qui devra vraisemblablement servir à la rénovation thermique du parc de logements privés afin de lutter contre la précarité énergétique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les modalités qui permettront d'organiser cette action.

Thèmes : jeux et paris ; jeux en ligne ; Internet. sites. contrôle

M. Dino Cinieri interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux sur Internet. A cette occasion la notion de site illégal fera son apparition. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les critères qui différencieront les sites légaux et illégaux.

Thèmes : jeux et paris ; jeux en ligne ; autorité de régulation. perspectives

M. Dino Cinieri interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux sur Internet. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les prérogatives de l'autorité de régulation qui sera créée à cette occasion pour réguler ce secteur d'activité.

Thèmes : santé ; cancer du sein ; dépistage

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la méconnaissance du dispositif du dépistage du cancer du sein et de sa prise en charge à 100 %. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer son sentiment à ce sujet.

Thèmes : environnement ; aides de l'État ; éco prêt à taux zéro. champ d'application. extension

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place d'un éco-prêt à taux zéro pour tout achat de véhicule écologique. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer son sentiment à ce sujet.

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le non-remboursement des rééducateurs d'enfants dyspraxiques. L'association dyspraxique mais fantastique (DMF) demande que les bilans et rééducations dispensés par ces professionnels soient pris en charge au même titre qu'une rééducation en kinésithérapie ou en orthophonie. DMF demande également que davantage d'étudiants so...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; famille et solidarité : structures administratives ; défenseur des enfants. suppression

M. Dino Cinieri interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le projet de loi relatif au Défenseur des droits. Ce texte sur lequel les députés devront se prononcer prochainement semble aller dans le sens d'une dilution des droits des enfants dans le champ de compétences du Défenseur des droits. Estimant que la protection des droits des enfants possède un cara...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Dino Cinieri alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés rencontrées par les parents d'enfants dyspraxiques. En effet, les délégués départementaux et territoriaux, à l'initiative d'actions importantes au sein de leur association (DMF), association dyspraxique mais fantastique, dans le cadre notamment de l'information auprès des familles souvent en plein désarroi ne s...

Thèmes : eau ; réglementation ; zones de captage

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la protection de nos ressources en eau potable. Face aux interrogations qui s'expriment quant à la qualité de l'eau que nous consommons, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles avancées seront réalisées à ce sujet dans le cadre du Gre...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé lui ont écrit en début d'année afin qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre ces accidents. Le président de la commission de la sécurité des consommateurs a été chargé de ...

Thèmes : associations ; associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ; personnel. perspectives

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème du reclassement des agents des ADASEA qui vont se retrouver sans emploi. Aussi il lui demande la position du Gouvernement à ce sujet et les moyens qui seront mis en oeuvre.

Thèmes : handicapés ; carte de stationnement ; réglementation

M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'utilisation abusive des cartes de stationnement attribuées aux personnes handicapées. En effet, il semble que certains usagers se servent de cartes de proches membres de leur famille à des fins personnelles. À titre d'exemple, une opération "coup de poing" réalisée à Antibes (Alpes-ma...

Thèmes : agriculture ; exploitations ; transmission. aides de l'État

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la suppression des ADASEA. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour favoriser l'accompagnement des jeunes agriculteurs et encourager leur installation.