Dino Cinieri
Question N° 90451 au Ministère de la Famille
Question soumise le 12 octobre 2010
M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'utilisation abusive des cartes de stationnement attribuées aux personnes handicapées. En effet, il semble que certains usagers se servent de cartes de proches membres de leur famille à des fins personnelles. À titre d'exemple, une opération "coup de poing" réalisée à Antibes (Alpes-maritimes) en juillet 2010, fait ressortir un pourcentage de plus de 55 % d'utilisateurs en faute, de non autorisés, de fratries voire de macarons reproduits à l'ordinateur. Afin de lutter contre ces manoeuvres frauduleuses, il lui demande si des mesures pourraient être étudiées, comme par exemple si les appellations pourraient être frappées d'un tampon officiel décidé par le ministre concerné, si l'affichage du macaron pourrait être sur le milieu haut ou côté laissant apparaître la photo, supprimant ainsi l'usage de vieilles cartes appartenant à des personnes hospitalisées ou décédées. Il la remercie de bien vouloir lui préciser si ces mesures pourraient être uniformisées et appliquées dans tous les départements français, ce qui faciliterait les contrôles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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