Dino Cinieri
Question N° 87700 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème du reclassement des agents des ADASEA qui vont se retrouver sans emploi. Aussi il lui demande la position du Gouvernement à ce sujet et les moyens qui seront mis en oeuvre.
Réponse émise le 19 octobre 2010
La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche confie, aux chambres d'agriculture, à compter du 1er janvier 2011, les missions de service public d'accompagnement de l'installation des jeunes agriculteurs qui sont aujourd'hui principalement assurées par les associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA). Cette disposition formalise un mouvement de transfert initié depuis 2007 et qui concerne d'ores et déjà près de trente départements. La question du devenir des agents des ADASEA chargés de ces missions ainsi que les modalités de leur transfert aux chambres d'agriculture font l'objet d'une attention particulière du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). Sur la base de principes communs, l'examen de la situation de ces personnels, en vue de leur reprise par les chambres, s'effectuera au niveau départemental, afin d'assurer la meilleure réponse possible aux situations locales dans l'intérêt des agents concernés des ADASEA.
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