Questions écrites de Dino Cinieri

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; sol ; déneigement. procédés alternatifs

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'utilisation en hiver d'une mélasse à base de sucre permettant d'empêcher la formation de verglas. Cette solution présente de nombreux avantages par rapport au sel traditionnellement u...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. développement. conséquences

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur tous les moyens de communication modernes des administrations. Certes, les avantages sont nombreux mais la déshumanisation est certaine et il lui demande de bien vouloir lui communiquer son sentiment à ce sujet.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; archives nationales. maison de l'histoire de France. implantation

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le choix de la « Maison de l'histoire de France ». Dans un premier temps, le lieu retenu était Fontainebleau, puis il a été évoqué celui des archives nationales. Il désire donc savoir si un lieu a été défini.

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la stratégie marketing du «  package ». Initiée de façon quasi systématique dans certains secteurs comme la banque ou les assurances, elle participe à l'augmentation des prix sans que le consommateur ne sache réellement q...

Thèmes : jeux et paris ; jeux en ligne ; autorité de régulation. missions

M. Dino Cinieri interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'autorité de régulation des jeux en ligne. Dans le cadre de la nouvelle législation il lui demande de bien vouloir lui indiquer les prérogatives de cette autorité.

Thèmes : automobiles et cycles ; véhicules électriques ; développement

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les véhicules électriques et la prime d'État. En effet, les prix de ces véhicules propres restent dissuasifs et les bornes de recharge rares. Il désire donc savoir si un programme a été défini afin ...

Thèmes : justice ; tribunaux paritaires des baux ruraux ; élections. réglementation

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les élections aux tribunaux paritaires des baux ruraux. Des dysfonctionnements importants sont apparus dans l'organisation de ces dernières posant de sérieux problèmes de représentativité et de cohérence. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le Grenelle de l'environnement dont l'objectif est de passer à 6 % de surfaces agricoles exploitées en bio en 2010. Les consommateurs plébiscitant les produits bio, et la demande étant t...

Thèmes : sécurité publique ; secourisme ; formation. développement

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport de l'Académie de médecine rendu public en juillet 2010 où il apparaît que seulement 40 % des Français sont initiés ou formés aux gestes qui sauvent. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour répondre à cette insuffisance de formation en secourisme.

Thèmes : eau ; assainissement ; communes. aides de l'État

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le retard pris dans le renouvellement des réseaux d'eau potable. Il lui demande, en conséquence, si un programme d'aide à l'investissement est programmé afin d'aider les collectivités.

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fonctionnement des centres référents des troubles du langage et des apprentissages le plus souvent rattachés à un CHU. L'association dyspraxique mais fantastique (DMF) demande que les équipes soient renforcées (cela passe par la formation de davantage de professionnels) et que tous les centres référents soie...

Thèmes : produits dangereux ; bisphénol A ; utilisation. conséquences. santé

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la dangerosité du bisphénol A (BPA) présent dans la majorité des contenants alimentaires. Alerté par plusieurs associations de sa circonscription, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état des recherches en la matière, compte tenu du fait que la commercialisation de biberons produits à base de BPA sera prochainemen...

Thèmes : justice ; tribunaux des affaires de sécurité sociale ; contentieux de l'incapacité. dossier médical. confidentialité

M. Dino Cinieri interroge M. le secrétaire d'État à la justice sur le tribunal du contentieux de l'incapacité. Cette juridiction très spécialisée ne connaît, par définition, que les litiges relevant du domaine médical, un sujet pour le moins sensible où la confidentialité est d'ordinaire de mise. Pour autant cette confidentialité s'efface devant cette instance, où les dossiers sont traités coll...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution

M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité d'obtenir un dixième mois de bourse pour les étudiants boursiers qui feront une année universitaire de dix mois. Cette mesure ayant été repoussée, il lui demande quelle sera sa position à la rentrée prochaine.

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les pratiques contestables des établissements financiers : publicités, promesses mirobolantes, abus liés aux crédits renouvelables («  revolving »), en cause dans près de neuf cas de surendettement sur dix. Il souhaite avoir des précisions sur la mise en place du programme qui endiguera les ...

Thèmes : consommation ; crédit ; recensement. fichier national. mise en place

M. Dino Cinieri attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'instauration du fichier positif qui recenserait les ménages ayant un crédit à rembourser ou une carte de fidélité associée à un découvert. Il souhaite savoir si une telle mesure peut être mise en place.

Thèmes : animaux ; protection ; espèces menacées d'extinction

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la menace d'extinction qui pèse sur certaines espèces animales peuplant notre planète. De fait, alors que la problématique du réchauffement climatique est aujourd'hui bien comprise et trouve de nombreux relais au sein de l'opinion publique, il lu...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; recyclage. perspectives

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'article 46 de la loi Grenelle 1. Il souhaite savoir quelle est la stratégie mise en oeuvre afin de réduire le volume de déchets par habitant pour influer un recyclage quotidien conséquent.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; communication. réglementation. perspectives

M. Dino Cinieri alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur la réutilisation de documents nominatifs à fort contenu généalogique. Une société de généalogie commerciale vient de mettre en demeure les départements de lui fournir les fichiers numériques des recensements de population, des registres paroissiaux et d'état civil et des registres matricules militaires, demande élarg...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; alimentation, agriculture et pêche : services extérieurs ; services vétérinaires. contrôles. modalités

M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les tensions existant entre certains professionnels de l'alimentation et les services de la direction des services vétérinaires que plusieurs représentants d'organisations professionnelles ont portées à sa connaissance. Les producteurs français étant à ses yeux des exemples à suivre en matière de tra...